S'il invoque l'existence d'une compagne en France, qui serait enceinte, il ressort de la procédure de police que M.

La société Veolia Eau d'Île de France a constaté l'existence de diverses factures impayées de la part de la SCI France Immo.

Ils soutiennent que : - M. et Mme F ne démontrent pas l'existence de spécificités locales ; - l'avis de la chambre d'agriculture n'étant pas favorable, l'arrêté du 3 mars 2025 n'a pas eu pour effet

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

et sa conformité avec les actes signés, indiquer si le réseau d'assainissement existant présente des désordres, décrire et chiffrer les travaux nécessaires à la reprise des désordres et au raccordement

La servitude de passage étant discontinue, il appartient à celui qui en demande le bénéfice d'en justifier l'existence, soit en l'espèce à M. et Mme [P].

. / Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel lorsqu'ils existent, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié

Elle dit ensuite que sa décision de préempter est suffisamment motivée, que la rétrocession à madame A... n'est que la conséquence de l'exigence des époux X... du tout à leur seul profit, qu'il a été fait

Il soutient que le motif de refus tiré de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme est illégal car le projet se situe en continuité d'un groupe de constructions existantes.

En ajoutant une condition inexistante tirée de la nécessité d'une antériorité matérialisée par une différence d'heure, le premier juge a ajouté à la loi une exigence qu'elle ne comporte pas.

En ajoutant une condition inexistante tirée de la nécessité d'une antériorité matérialisée par une différence d'heure, le premier juge a ajouté à la loi une exigence qu'elle ne comporte pas.

En ajoutant une condition inexistante tirée de la nécessité d'une antériorité matérialisée par une différence d'heure, le premier juge a ajouté à la loi une exigence qu'elle ne comporte pas.

Les intimés opposent à juste titre qu'il ne s'agit pas à ce stade de démontrer l'existence de tels désordres, mais la seule probabilité d'un fait.

Statuant sur l'appel formé par Monsieur et Madame X... du jugement prononcé le 16 mars 2001 par le Tribunal d'Instance d'EPERNAY qui a: - constaté l'existence du droit invoqué par Madame C..., - rejeté

Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage n'est pas inhérent à l'existence même de l'ouvrage public ou à son fonctionnement

Sur l'existence d'un droit d'usage de l'eau fondé en titre : 2.

4 avril 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon ;. 2°) d'ordonner une expertise aux fins de dresser un état des lieux sur la composition des masques grand public, les études existantes

Il ressort des pièces du dossier que la porcherie, l'atelier de découpe et de transformation ainsi que le hangar de stockage de paille seront implantés sur une plate-forme existante d'environ 1 000 m²

Elle précise que le stéril a été encaissé sur le parking existant sans remblai, et sans qu'il soit résulté un agrandissement du parking.