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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
5fdb8b3069c57e698f5337de
26 février 2019
26 février 2019
, cadre principal, coefficient 450, selon la classification de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163b7f7b88d7e4ae5cfe35f
28 janvier 2010
28 janvier 2010
La convention collective applicable est celle des experts-comptables.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a5
23 mars 2011
23 mars 2011
(Société d'Expert Comptable) Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de Boulogne Billancourt Section : Activités diverses
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01618_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le vérificateur a transmis ses coordonnées téléphoniques au requérant afin que ce dernier ou son expert-comptable le contacte pour fixer un nouveau rendez-vous.
Source officielle3ème chambre A
65a0ecbc5bbe450008b2cea4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur le préjudice subi par la société Engelvin La société Engelvin a fait valoir que : - elle a dû voir recours à son expert-comptable comptable pour procéder à des vérifications en raison des erreurs
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e628
9 avril 2024
9 avril 2024
SNIEG MICHEL DIFFUSION INTERNATIONALE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie-josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.R.L
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdc1a6192b1f83eab2de055
20 décembre 2018
20 décembre 2018
SUR CE : Mme [L], engagée le 4 septembre 2006 par la société BM&A en qualité d'assistante, avec le statut d'expert-comptable stagiaire, a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 31 août 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d9a
6 juin 2006
6 juin 2006
de l'entre- prise certifiés conformes par un expert-comptable faisant apparaître le chiffre d'affaires réalisé à l'Accueil pour le second semestre 2003 et pour la période du 1er janvier au 31 mars 2004
Source officielle8ème chambre
633e6ff9f8faf13e2e973d10
5 octobre 2022
5 octobre 2022
qualité de droit audit siège 2- Monsieur [T] [F], né le 22 décembre 1982, de nationalité française, demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Marie-josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c7
8 mars 2007
8 mars 2007
logement parisien pris à bail au mois de juin 2005 ; Qu'en tête de trois autres courriers, adressés à son épouse en septembre et octobre 2005, Michel X... mentionne une adresse postale à son cabinet d'expert
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d7
28 avril 2016
28 avril 2016
Louis-Arnaud Z..., expert comptable, qui indique que l'exécution provisoire conduirait à la cessation des paiements de la société, une lettre de la banque TARNEAUD qui lui refuse un prêt de 50 000 € au
Source officielleChambre 1-8
62c67baeca9bf263790305fd
6 juillet 2022
6 juillet 2022
. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Monsieur [K] [M], expert-comptable, intervenait dans la gestion de plusieurs sociétés dirigées par Monsieur [R] [J], et notamment : - de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69d89345cdc6046d47bbe0ec
9 avril 2026
9 avril 2026
règlements et aux annulations totales ou partielles de commandes relatives aux clients situés en France au cours d'une période allant du mois de mai 2021 à septembre 2024 inclus ; l'attestation d'un expert-comptable
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
60353ed020d6786881953519
19 mai 2016
19 mai 2016
cédait à la Société CARLARA les actions qu'il détenait au sein de sa filiale lilloise ; qu'un « protocole d'accord transactionnel » était régularisé le 31 octobre 2012 dans lequel il était prévu que l'expert-comptable
Source officielleChambre Commerciale
653a070ad0451e8318d0ec5c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
De son côté, l'intimée rétorque que l'expert-comptable ne saurait engager sa responsabilité pour défaut de conseil et d'information à l'occasion d'une mission pour laquelle il n'a pas été mandaté.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642fb759cece1704f574782f
6 avril 2023
6 avril 2023
La société Dallages Centre a produit ses bilans comptables au titre des exercices 2020, 2021 et 2022, qui ont été analysés tant par son expert comptable que par celui de la société SMABTP, étant observé
Source officielleChambre sociale
6867689add25744ff781d4eb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ne correspond pas au montant des espèces qui, selon l'expert comptable, n'aurait pas été déposé en banque (59.519,75 euros).
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63d37aa3d1bc2605de4b4a75
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il ressort de la même attestation de l'expert-comptable que le volume d'affaires entre les deux sociétés s'est réduit à 162.984 euros en 2015 et à 38.265 euros en 2016, soit une réduction de 56% et de
Source officielle8ème chambre
6350e4c142150aadff23dadc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle transmet son bilan, ses relevés bancaires et une attestation de l'expert-comptable qui montrent une absence de trésorerie.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738b
6 octobre 2004
6 octobre 2004
"Expertise comptable lyonnaise G.
Source officiellePage 38 sur 956