[B] [C] occupant sans droit ni titre du local à usage d'habitation situé [Adresse 2] à [Localité 4], - ordonner l'expulsion de M.

dossiers, l'avocate était mandatée pour faire délivrer un commandement de payer les loyers dus depuis plusieurs années puis engager, le cas échéant, une procédure aux fins de résiliation du bail et expulsion

le 1er septembre 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Albertville étant saisi d'une demande de résiliation du bail et d'expulsion du locataire.

appartenant aux locataires et des a fait citer en référé devant le tribunal d'instance de COLOMBES par acte d'huissier du 29 mars 1996.

[U] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins, notamment, de constat de l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, expulsion du locataire et condamnation solidaire

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le tribunal de grande instance de Digne les Bains, le 16 novembre 2016, a condamné solidairement monsieur [A] [T], locataire, et monsieur [H] [M], bailleur

Frédy Y..., a également saisi le tribunal d'instance afin de solliciter l'expulsion des locataires, lesquels ont effectivement quitté les lieux le 31 décembre 2012.

cessé de payer ses loyers à compter de juillet 2016, - Foncia Limouzy a obtenu le 15 mai 2017 du tribunal d'instance de Narbonne une ordonnance d'expulsion, - le locataire a indiqué par courrier en

[G] devant le juge des contentieux de la protection de Cognac aux fins notamment de voir prononcer la résiliation du bail, ordonner l'expulsion du locataire et de le voir condamner au paiement d'une indemnité

En outre, tel que souligné par l'intimée, la dette locative n'a cessé de s'aggraver, tel que cela ressort des décomptes locatifs versés aux débats, et se monte à la somme de 90.532 euros selon décompte

d'huissier du 20 décembre 2023, elle les a assignés devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz statuant en référé aux fins de constater la résiliation du bail, ordonner l'expulsion

] [D] et Mme [K] [W] par-devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nîmes aux fins, notamment, de déclarer valable le congé délivré le 11 janvier 2024 et d'ordonner l'expulsion

'; - suspendre les effets de la clause résolutoire et notamment l'expulsion du locataire; - lui accorder un délai de paiement d'une durée de 36 mois afin d'apurer sa dette locative, en application de

L'ordonnance attaquée n'étant pas autrement critiquée sur l'acquisition de la clause résolutoire et la condamnation des locataires au paiement d'un solde locatif et d'une indemnité d'occupation,c'est pas

soient prononcée la résiliation du bail, sans autre démarche ou formalité préalable, ordonnée l'expulsion du locataire et celle de tous occupants de son chef, et sa condamnation au paiement de la dette

et de sa demande en paiement d'arriérés de loyers et de charges, en tout état de cause, dire n'y avoir lieu à l'expulsion des locataires en raison du caractère indécent et insalubre du logement

juin 2021, outre une provision à titre d'indemnité d'occupation déterminée dans les conditions de son assignation ; - dire acquis au bailleur le montant du dépôt de garantie ; - voir ordonner son expulsion

- ordonner l'expulsion du preneur. - débouter la SAS Magenese de l'intégralité de ses demandes.

[J] et Mme [L] devant le tribunal judiciaire de Brive-La-Gaillarde pour voir constater le jeu de la clause résolutoire, ordonner l'expulsion des locataires, et les voir condamner au paiement des arriérés

[C] [L] la somme de 20 288 euros au titre des loyers échus et impayés au 30 avril 2023, - ordonné l'expulsion des locataires du logement sis à [Adresse 1], faute de départ volontaire dans les deux mois