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2 083 résultats pour « frais médicaux et pharmaceutiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8698a

Appel

16 avril 2003

16 avril 2003

.................................................... .................3.048,98 euros Préjudice d'agrément ..................................................................... ........7.622,45 euros Frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f2

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Les dépenses de santé : Attendu que ce poste de préjudice sera évalué à la somme de 2.369 € 03 c. correspondant aux frais d'hospitalisation, médicaux et pharmaceutiques et de transport entièrement pris

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65449c94c71a6a83181c8c02

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle a communiqué le montant de ses débours définitifs, soit la somme de 60.836,60 €, ventilée comme suit': - frais médicaux': 4.357,42 € - frais pharmaceutiques': 87,89 € - frais hospitaliers : 8.907,60

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00371_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

d'hospitalisation d'un montant de 67 186,36 euros ; * des frais médicaux, pharmaceutiques et d'appareillage s'élevant à 17 074,36 euros ; * des frais de transport s'élevant à 3 310,79 euros ; *

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63201e4639bca9fcb099eefb

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillages (une canne anglaise), de transport en lien de causalité avec l'infection nosocomiale dont le traitement et les soins ont perduré jusqu'en octobre

Source officielle
CA

Chambre Civile

6440d810e704a005d1ed7054

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

MOTIFS : L'ordonnance frappée d'appel n'est pas contestée en ce qu'elle a ordonné une expertise médicale. Sur les demandes formées à l'encontre de la SARL OFFRODS CHARTER et de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b1b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Suite à la demande adressée par le conseiller de la mise en état, la CPAM a précisé que ses débours s'élevaient à 6385,10 euros (frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et de transport).

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

662b4408fe25450008314d4c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur les préjudices patrimoniaux temporaires a) dépenses de santé actuelles : Elles correspondent aux frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation déjà exposés tant par les organismes sociaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

660f9502a40f8b0008cb75e3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, médicaux et pharmaceutiques, exposés avant la date de la consolidation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf14

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

et chirurgicaux que sa position pourrait réclamer et de lui faire administrer tous les médicaments prescrits ; en ce qui concerne les frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques , Monsieur et Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e0b

Appel

5 février 2008

5 février 2008

divers : 20. 069,73 € frais de renouvellement de l'appareillage (Prothèse dentaire) : 2. 692,89 € Mme Y..., le SOU MÉDICAL et la MACSF intimés en cause d'appel concluent à leur mise hors de cause

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca432f9066fd7c90fc28dd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle sollicite : ' 2848,32 € au titre des dépenses de santé actuelles correspondant à des frais hospitaliers/médicaux/pharmaceutiques/franchises, ' 38,18 € correspondant à des frais de transport, '

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52988a2c4236379079a21

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

statuant à nouveau des chefs réformés, Dit que la mission d'expertise confiée à Mme [M] [P] est l'appréciation des postes de préjudice suivants : -Dépenses de santé (actuelles et futures), soit les frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd86502

Appel

7 février 2003

7 février 2003

médicaux + 55, 85 Frais pharmaceutiques + 3 365, 57 Hospitalisation + 5 885, 17 Hospitalisation + 14 000 Incapacité de travail totale et partielle + 60 000 Incapacité permanente partielle

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdd5e98023d72072b0ee78c

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

d'un enfant ; -réserver ses droits dans l'attente de l'évolution législative imminente relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable, s'agissant des préjudices suivants : *frais

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69660296cdc6046d471d909b

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Frais divers : - au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur, donner son avis sur d'éventuels besoins ou dépens, tels que notamment des frais de garde d'enfants, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94984

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

de frais de prothèses ou d'appareillage, en précisant s'il s'agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, mêmes occasionnels mais médicalement prévisibles et rendus

Source officielle
CA

10e Chambre

60339508b1394149f2544a46

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

médicaux pharmaceutiques et d'hospitalisation de la caisse primaire d'assurance maladie : 52.131,53 € - frais de kinésithérapie restés à charge : 756,00 € - frais de consultation podologue et d'orthèses

Source officielle
CA

10e Chambre

61625107929f6bffa995b42a

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 9.532,56 € constituées des * frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques pris en charge par la Cpam

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cddf

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Bouches-du-Rhône n'a pas constitué avoué mais a fait connaître, le 15 janvier 2008, le montant définitif de ses débours s'élevant à la somme, non contestée par les autres parties, de 1.867 € 06 c. au titre des frais

Source officielle

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