CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698a
16 avril 2003
.................................................... .................3.048,98 euros Préjudice d'agrément ..................................................................... ........7.622,45 euros Frais
6253ca1abd3db21cbdd8a0f2
29 janvier 2008
Les dépenses de santé : Attendu que ce poste de préjudice sera évalué à la somme de 2.369 € 03 c. correspondant aux frais d'hospitalisation, médicaux et pharmaceutiques et de transport entièrement pris
Chambre 1-6
65449c94c71a6a83181c8c02
2 novembre 2023
Elle a communiqué le montant de ses débours définitifs, soit la somme de 60.836,60 €, ventilée comme suit': - frais médicaux': 4.357,42 € - frais pharmaceutiques': 87,89 € - frais hospitaliers : 8.907,60
3ème Chambre
DCA_22NT00371_20230310
10 mars 2023
d'hospitalisation d'un montant de 67 186,36 euros ; * des frais médicaux, pharmaceutiques et d'appareillage s'élevant à 17 074,36 euros ; * des frais de transport s'élevant à 3 310,79 euros ; *
1ère chambre civile A
63201e4639bca9fcb099eefb
8 septembre 2022
hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillages (une canne anglaise), de transport en lien de causalité avec l'infection nosocomiale dont le traitement et les soins ont perduré jusqu'en octobre
Chambre Civile
6440d810e704a005d1ed7054
17 avril 2023
MOTIFS : L'ordonnance frappée d'appel n'est pas contestée en ce qu'elle a ordonné une expertise médicale. Sur les demandes formées à l'encontre de la SARL OFFRODS CHARTER et de M.
1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b1b
15 avril 2024
Suite à la demande adressée par le conseiller de la mise en état, la CPAM a précisé que ses débours s'élevaient à 6385,10 euros (frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et de transport).
Chambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d4c
25 avril 2024
Sur les préjudices patrimoniaux temporaires a) dépenses de santé actuelles : Elles correspondent aux frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation déjà exposés tant par les organismes sociaux
Pôle 4 - Chambre 11
660f9502a40f8b0008cb75e3
4 avril 2024
, médicaux et pharmaceutiques, exposés avant la date de la consolidation.
6253cabfbd3db21cbdd8bf14
3 juin 2008
et chirurgicaux que sa position pourrait réclamer et de lui faire administrer tous les médicaments prescrits ; en ce qui concerne les frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques , Monsieur et Madame
6253ca09bd3db21cbdd89e0b
5 février 2008
divers : 20. 069,73 € frais de renouvellement de l'appareillage (Prothèse dentaire) : 2. 692,89 € Mme Y..., le SOU MÉDICAL et la MACSF intimés en cause d'appel concluent à leur mise hors de cause
3ème chambre
63ca432f9066fd7c90fc28dd
19 janvier 2023
Elle sollicite : ' 2848,32 € au titre des dépenses de santé actuelles correspondant à des frais hospitaliers/médicaux/pharmaceutiques/franchises, ' 38,18 € correspondant à des frais de transport, '
2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a21
4 juillet 2022
statuant à nouveau des chefs réformés, Dit que la mission d'expertise confiée à Mme [M] [P] est l'appréciation des postes de préjudice suivants : -Dépenses de santé (actuelles et futures), soit les frais
6253c8cdbd3db21cbdd86502
7 février 2003
médicaux + 55, 85 Frais pharmaceutiques + 3 365, 57 Hospitalisation + 5 885, 17 Hospitalisation + 14 000 Incapacité de travail totale et partielle + 60 000 Incapacité permanente partielle
4ème B chambre sociale
5fdd5e98023d72072b0ee78c
19 septembre 2018
d'un enfant ; -réserver ses droits dans l'attente de l'évolution législative imminente relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable, s'agissant des préjudices suivants : *frais
1ère CHAMBRE CIVILE
69660296cdc6046d471d909b
12 janvier 2026
Frais divers : - au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur, donner son avis sur d'éventuels besoins ou dépens, tels que notamment des frais de garde d'enfants, de
6253cdd1bd3db21cbdd94984
8 juillet 2020
de frais de prothèses ou d'appareillage, en précisant s'il s'agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, mêmes occasionnels mais médicalement prévisibles et rendus
10e Chambre
60339508b1394149f2544a46
18 mai 2017
médicaux pharmaceutiques et d'hospitalisation de la caisse primaire d'assurance maladie : 52.131,53 € - frais de kinésithérapie restés à charge : 756,00 € - frais de consultation podologue et d'orthèses
61625107929f6bffa995b42a
25 septembre 2013
Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 9.532,56 € constituées des * frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques pris en charge par la Cpam
6253cb1cbd3db21cbdd8cddf
28 janvier 2009
Bouches-du-Rhône n'a pas constitué avoué mais a fait connaître, le 15 janvier 2008, le montant définitif de ses débours s'élevant à la somme, non contestée par les autres parties, de 1.867 € 06 c. au titre des frais
Page 38 sur 105
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.