CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531da81daa831884f3d5
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
651e531ea81daa831884f3db
651e531fa81daa831884f3dd
651e5320a81daa831884f3e5
651e5320a81daa831884f3e7
651e5321a81daa831884f3ed
651e5324a81daa831884f3fd
12e chambre
60320e61c215e54661198dea
3 mai 2018
entre : SA MMA IARD [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 17000083 Représentant : Me Philippe GLASER
5fdbf051000b31110a376887
15 janvier 2019
société COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 17000246 Représentant : Me Philippe GLASER
Pôle 5 - Chambre 5
61624d5eed30a8f561738216
25 avril 2013
elle a aussi encaissé des primes au titre de polices d'assurance prétendument cédées ; qu'il résulte en effet des pièces produites qu'elle a encaissé en 2009 les primes versés par les clients GTRD et Glass
Pôle 5 - Chambre 1
62c67c74ca9bf263790308b4
6 juillet 2022
matières textiles ; sous-vêtements', - en classe 30 : 'café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces
Pôle 5 - Chambre 2
6033a2b3739c8c5724648b48
5 mai 2017
Considérant que, si les créations de la société 2BDR portent sur des articles de service, seaux à glace, coffrets, étuis, flûtes , plateaux, frigo et des embalages destinés aux produits commercialisés
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f88a
30 avril 2012
instruction étant la mise en œuvre de tuyauteries Acier Noir pour distribution hydraulique et gaz destinée aux raccordements du groupe de production de froid, du raccordement de la bâche de stockage eau glacée
1ère Chambre
63465927c024d1adffef74ef
11 octobre 2022
retour de mail et que le compte-rendu du 9 novembre 2016 mentionne à l'attention de la société 3 B : « les conditions météo des derniers jours peuvent engendrer des risques de chute (présence de neige/glace
6974a400cdc6046d4789b3e0
23 janvier 2026
En outre, la société faisait l'acquisition le 25 septembre 2021 d'un fonds de commerce de pâtisserie confiserie glace chocolateries plats cuisinées dépôt de pain situé à [Localité 7] au [Adresse 1] au
6253c9ffbd3db21cbdd89c7a
25 juin 2007
Il a ainsi été constaté, entre autres faits tout aussi inadmissibles dans un lieu de restauration, que le lave-main était dépourvu de savon bactéricide, que l'armoire à glaces a été déposée non vidée et
3ème chambre
627b563e76c5d9057df8032c
10 mai 2022
bien, de faire des actes susceptibles d'en déprécier la valeur, de démonter tous les éléments ayant la qualification d'immeubles par destination, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, les glaces
Chambre 1-1
64c8a0b0dfabddd9699dff45
28 juillet 2023
' Les dommages tous accidents et le bris de glace sont assurés ' La responsabilité civile ' L'article 7 des conditions particulières Allianz précise que 'la garantie est acquise à concurrence du
Chambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88a7
10 juillet 2025
Il ajoute que son père a dû fixer la rampe de la machine à glaces afin d'éviter que les rames ne glissent. L'employeur répond qu'aucun manquement à l'obligation de sécurité n'est établi.
Pôle 5 - Chambre 8
6778cf0151d7dea0bca2b449
3 janvier 2025
[G] [O], exploitait un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, dépôt de pain, confiserie, glaces, traiteur, sandwichs, pizzas et boissons à emporter.
Page 38 sur 78