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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebc4

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

instance de Valence, décision attaquée en date du 11 janvier 2018, enregistrée sous le n° 16/01001 suivant déclaration d'appel du 07 mars 2018.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fca5b96a3ddd0332424ee6a

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Par jugement du 8 juin 2018, le tribunal de grande instance de Paris a : - dit que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77b9cdc6046d470376c7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ordonnance du 5 février 2013, le conseiller de la mise en état a déclaré l'appel irrecevable.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69f43e99cdc6046d472e324f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 22 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Dijon a a déclaré non écrite la clause d'indexation, condamné le bailleur à restituer au preneur une somme correspondant au trop-perçu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdbce61be09d3ad4ecc390f

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

C/ SARL [Y] GMBH CO OHG Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paschal Me Tollinchi Décision déférée à la Cour : Jugement d'une décision du Tribunal de Grande

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd93bd612b007214777a509

Appel

15 avril 2020

15 avril 2020

Par jugement du 8 décembre 2009, le tribunal de grande instance de Montauban a, notamment : ' Déclaré recevable l'action de la CRCAM contre [A] [Y] ; ' Dit que la succession ne peut être acceptée pour

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CA

1ère chambre civile B

5fda0dff3e179150df831c1c

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

N° RG 17/01523 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K4BW Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 11 janvier 2017 RG : 15/00419 1ère chambre civile [R] C/

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5bb4c30a576a4923d0

Appel

4 février 2020

4 février 2020

De nombreux copropriétaires ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes.

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CA

Chambre commerciale

5fd96429a656ff4f639ca6ea

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Par déclaration reçue le 30 mars 2017, la société de droit suisse Tradall SA a régulièrement relevé appel de ce jugement.

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CA

Avis

CADA:20161782

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

de patrimoine pour les cinq dernières années ; b) les indemnités mensuelles et avantages en nature pour les cinq dernières années ; 4) les effectifs en situation de handicap pour le tribunal de grande

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc93ff851d1eb6f9a1ef58

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Par jugement rendu le 16 novembre 2016, le tribunal de grande instance de Paris a : - déclaré irrecevables comme prescrites les demandes d'annulation de la stipulation d'intérêt conventionnel et de

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9288791aca307b467eae7

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

' les prétentions de Monsieur [MK] doivent être déclarées irrecevables puisqu'une procédure le concernant a déjà été engagée devant le tribunal de grande instance de NANTERRE. *******************

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CA

2ème Chambre

6a192c46cdc6046d47549cf8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] devant le tribunal de grande instance de Chambéry en paiement de la somme de 341 452,02 euros au titre du prêt souscrit le 17 juillet 2007.

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CA

Chambre A - Commerciale

6a168334cdc6046d47117fa9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par déclaration du 3 juillet 2025, M.

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CA

1ère chambre civile B

5fd916bdb3acb9b20ccfdf46

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

Selon jugement rendu le 28 novembre 2017, le tribunal de grande instance de LYON a statué comme suit : Déclare la SCI LE CATALPA entièrement responsable du préjudice subi par M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9ea6ddb03182a89849a8a

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Saisi par la Macif, le conseiller de la mise en état a, par ordonnance du 4 décembre 2017, déclaré ledit appel irrecevable.

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CA

14e chambre

5fdc45f0621fe76993e0e190

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Il se déduit de ces dispositions claires et précises que le CE ne peut valablement saisir que le président du tribunal de grande instance, statuant en la forme des référés, dans les délais imposés par

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1ère Chambre

5fd92a8cff95c809c1172220

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Mme [M] a relevé appel du jugement du 21 mars 2018, par déclaration du 18 juin 2018.

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Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253dd

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

[K] devant le tribunal de grande instance de Paris ayant été rejetés.

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1681f4cdc6046d471163fd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

LES CLES suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX en date du 1er février 2016, domiciliée en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Maître Guillaume DEGLANE de la SCP

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