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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre des Aff. Familiales
5fd917007bb455b24b30ebc4
16 juin 2020
instance de Valence, décision attaquée en date du 11 janvier 2018, enregistrée sous le n° 16/01001 suivant déclaration d'appel du 07 mars 2018.
Pôle 2 - Chambre 3
5fca5b96a3ddd0332424ee6a
9 novembre 2020
Par jugement du 8 juin 2018, le tribunal de grande instance de Paris a : - dit que M.
Pôle 1 - Chambre 10
69fd77b9cdc6046d470376c7
7 mai 2026
Par ordonnance du 5 février 2013, le conseiller de la mise en état a déclaré l'appel irrecevable.
1ère chambre civile A
69f43e99cdc6046d472e324f
9 avril 2026
Par jugement du 22 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Dijon a a déclaré non écrite la clause d'indexation, condamné le bailleur à restituer au preneur une somme correspondant au trop-perçu
Chambre 1-1
5fdbce61be09d3ad4ecc390f
29 janvier 2019
C/ SARL [Y] GMBH CO OHG Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paschal Me Tollinchi Décision déférée à la Cour : Jugement d'une décision du Tribunal de Grande
1ère CHAMBRE CIVILE
5fd93bd612b007214777a509
15 avril 2020
Par jugement du 8 décembre 2009, le tribunal de grande instance de Montauban a, notamment : ' Déclaré recevable l'action de la CRCAM contre [A] [Y] ; ' Dit que la succession ne peut être acceptée pour
1ère chambre civile B
5fda0dff3e179150df831c1c
8 octobre 2019
N° RG 17/01523 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K4BW Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 11 janvier 2017 RG : 15/00419 1ère chambre civile [R] C/
3ème Chambre Commerciale
5fd96b5bb4c30a576a4923d0
4 février 2020
De nombreux copropriétaires ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes.
Chambre commerciale
5fd96429a656ff4f639ca6ea
11 février 2020
Par déclaration reçue le 30 mars 2017, la société de droit suisse Tradall SA a régulièrement relevé appel de ce jugement.
Avis
CADA:20161782
23 juin 2016
de patrimoine pour les cinq dernières années ; b) les indemnités mensuelles et avantages en nature pour les cinq dernières années ; 4) les effectifs en situation de handicap pour le tribunal de grande
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc93ff851d1eb6f9a1ef58
14 novembre 2018
Par jugement rendu le 16 novembre 2016, le tribunal de grande instance de Paris a : - déclaré irrecevables comme prescrites les demandes d'annulation de la stipulation d'intérêt conventionnel et de
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9288791aca307b467eae7
27 mai 2020
' les prétentions de Monsieur [MK] doivent être déclarées irrecevables puisqu'une procédure le concernant a déjà été engagée devant le tribunal de grande instance de NANTERRE. *******************
2ème Chambre
6a192c46cdc6046d47549cf8
28 mai 2026
[S] devant le tribunal de grande instance de Chambéry en paiement de la somme de 341 452,02 euros au titre du prêt souscrit le 17 juillet 2007.
Chambre A - Commerciale
6a168334cdc6046d47117fa9
26 mai 2026
Par déclaration du 3 juillet 2025, M.
5fd916bdb3acb9b20ccfdf46
Selon jugement rendu le 28 novembre 2017, le tribunal de grande instance de LYON a statué comme suit : Déclare la SCI LE CATALPA entièrement responsable du préjudice subi par M.
5fd9ea6ddb03182a89849a8a
4 novembre 2019
Saisi par la Macif, le conseiller de la mise en état a, par ordonnance du 4 décembre 2017, déclaré ledit appel irrecevable.
14e chambre
5fdc45f0621fe76993e0e190
6 décembre 2018
Il se déduit de ces dispositions claires et précises que le CE ne peut valablement saisir que le président du tribunal de grande instance, statuant en la forme des référés, dans les délais imposés par
1ère Chambre
5fd92a8cff95c809c1172220
26 mai 2020
Mme [M] a relevé appel du jugement du 21 mars 2018, par déclaration du 18 juin 2018.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9118759b85cabb10253dd
22 juin 2020
[K] devant le tribunal de grande instance de Paris ayant été rejetés.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1681f4cdc6046d471163fd
LES CLES suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX en date du 1er février 2016, domiciliée en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Maître Guillaume DEGLANE de la SCP
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