PRETENTIONS DES PARTIES Assisté de Monsieur [K] [R], interprète, Monsieur [W] [O] [J] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier

Il est dépourvu de documents d'identité ou de voyage et se déclare de nationalité tunisienne.

Enfin, il indique que la société RTE ne justifie pas de la qualité pour agir de son représentant ni de son identité. M.

Il ressort des pièces du dossier que la commune de La Talaudière est traversée par l’Onzon, cours d’eau identifié comme « trame bleue » par le SCoT Sud Loire.

Ce secteur est identifié comme comportant un habitat diffus sous pinède, avec une densité végétale à maintenir.

et de vérifier l'identité de son client occasionnel.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 3 mai 2024, auxquelles il conviendra de se reporter pour un exposé détaillé et exhaustif des prétentions et moyens qu'elle développe, la SA Floa demande

au sein de la société DHL Express, rebaptisée alors Ducros Express.

Selon elle, il est faux de d'affirmer que par leur travail les étudiants auraient été en mesure d'identifier précisément les souches présentes dans la mère de kéfir.

Sur l'irrégularité de la procédure de vérification d'identité de M.

du ministère public en date du 23 mai 2026 à 16h43 tendant à la confirmation de l'ordonnance dont appel en toutes ses dispositions et au maintien de la mesure d'isolement concernant Mme [N] [T] ; EXPOSE

EXPOSE DU LITIGE La présente expropriation, qui s'inscrit dans le cadre du projet d'aménagement d'un parc paysager sur le site des anciennes pépinières appartenant à la famille [YZ] à [Localité 33],

II est fait ici expresse référence aux motifs de cette décision. 2- Gérald A... a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 25 octobre 2000.

[J] [O], interprète, Monsieur X se disant [R] [N] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : ' Je m'appelle [R] [N],

* * * EXPOSE DU LITIGE M.

La commission rappelle, à titre liminaire, que la procédure tendant à déclarer un projet d'utilité publique est régie par les dispositions des articles L110-1 et suivants du code de l'expropriation pour

l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé

serait nul faute d'identification de l'agent notificateur, ce moyen est mal fondé en ce que l'arrêté produit aux débats est signé de Mme [X] sur délégation du préfet de police et que cet agent est identifié

arabe, assermentée En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU VAUCLUSE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé

[I] est joint à la procédure de telle sorte que l'identité de l'agent notifiant est ainsi établie avec certitude.