CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

29 344 résultats pour « indemnité de préavis non effectué »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870de

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

CHARDONANT à lui payer les sommes suivantes : * 3.451,17 Euros au titre de l'indemnité de préavis ; * 404,02 Euros au titre du salaire de ses jours de mise à pied ; * 385,51 Euros comme complément d'indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870df

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

CHARDONANT à lui payer les sommes suivantes : * 3.451,17 Euros au titre de l'indemnité de préavis ; * 404,02 Euros au titre du salaire de ses jours de mise à pied ; * 385,51 Euros comme complément d'indemnités

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b3cb8fa004f57da291

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de préavis pour la période non respectée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe201dd72de4709734a37d9

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

pour travail dissimulé et de l'indemnité pour le repos compensateur non pris.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

695f493acdc6046d47952b1b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du préavis, indemnité de congés payés comprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92673

Appel

17 août 2015

17 août 2015

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -497, 50 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, -1000 euros d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7c7

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Cependant une convention collective peut prévoir que, pour le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'ancienneté s'apprécie à la fin du préavis.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236a57ca18b0008e57f44

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par courrier recommandé du 13 mars 2017, Mme [N] a été licenciée pour insuffisance professionnelle, dispensée d'effectuer son mois de préavis et l'employeur a renoncé à la clause de non concurrence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60337e6a6b969c3234c084bb

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Sur la demande reconventionnelle La société SOFTAM CADEXTAN demande la somme de 11.625 € à titre d'indemnité pour non respect du préavis au motif que lorsque la prise d'acte produit les effets d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06ebd0451e8318d0ebaf

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de préavis, - 210,08 € à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, - 418,92 € à titre d'indemnité de licenciement, - 2 010,84 € à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61631f598007cf6451ddce1b

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

repos compensateur + congés payés 2006 212,68 € Indemnité repos compensateur + congés payés 2007 2.178,29 € Indemnité compensatrice de préavis 4.056,78 € Indemnité compensatrice de congés payés

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e1413a8b69b32bf2e9

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

compensatrice de préavis, - 279.09 € au titre des congés payés afférents à l'indemnité de préavis, - 2.045,31 € au titre de l'indemnité de licenciement, - 8.372,55 € à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dc5c25a97f0381f4f6b

Appel

4 février 2014

4 février 2014

de Guyenne avait un effectif supérieur à 11 salariés puisqu'il ressort de la demande d'indemnisation du chômage partiel régularisée le 28 avril 2008 par M.

Source officielle
CA

15e chambre

6040a83331336b630938c6a9

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

euros brute, - congés payés sur préavis : 475,35 euros brute, - indemnité légale de licenciement : 2 376,27 eurosX 1/5X41,5 mois/12 mois 1 643,59 euros nette, - indemnité compensatrice de congés payés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb739cdc6046d47e8b495

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036145c9811e278818a44ea

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

; La règle selon laquelle nul ne peut se forger de preuve à soi même n'est pas applicable à l'étaiement ( et non à la preuve) d'une demande au titre des heures supplémentaires et que le décompte précis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90859

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Y...; Sur les dommages et intérêts pour non exécution du préavis : La lettre de licenciement adressée à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889ba

Appel

8 décembre 2004

8 décembre 2004

la non-exécution du préavis et que l'employeur n'a pas répondu à ces demandes en s'abstenant de faire connaître sa position quant à l'exécution du préavis ou à sa dispense, à la salariée. qu'en effet,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db3

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Y... au paiement des sommes suivantes : -558, 37 euros d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, -1658, 31 euros d'indemnité compensatrice de préavis, -3316, 62 euros d'indemnité pour

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc802799a9057d5dd055

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de repas, outre 500 euros à titre de dommages-intérêts pour non paiement de ses indemnités de repas.

Source officielle

Page 38 sur 1468

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.