CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA01315_20241122
22 novembre 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Chambre 4-5
68f1d90e9abd0e067a2193f3
16 octobre 2025
-Condamner la société IPRA FRANCE INDUSTRIE DE PARFUMERIE ET RECHERCHES AROMATIQUES au paiement des sommes suivantes : o 3 150€ au titre du rappel de salaire brut sur MAPC, o 315€ au titre des congés
9e Chambre A
6162d67aa2a5768a176c561a
28 juin 2012
Le Conseil d'Administration de l'INPP a été informé que, après le désengagement de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille - Provence, les Collectivités Territoriales n'accorderaient plus aucune
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a707
25 juillet 2007
. : 05 / 04951 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 24 novembre 2005 Section : Industrie SA CEGELEC SUD EST C / X...
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03725_20250605
5 juin 2025
textile-habillement-cuir () i) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections confiée par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir à des stylistes ou bureaux de styles agréés
Pôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c468f
14 février 2017
société de droit suisse DIESEEL est intervenue volontairement à l'instance, se présentant comme le fournisseur de la société HAAKE et indiquant acheter sur le territoire européen, auprès de revendeurs agréés
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78dbb0532083189959f9
17 octobre 2023
la CIPAV n'est entrée en vigueur que le 1er janvier 2016 suivant arrêté du 18 décembre 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés
5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
2015 prescrivant l’élaboration du PLUi et du 10 décembre 2019 arrêtant le PLUi ont été adressées respectivement, les 16 février 2016 et 3 janvier 2020, aux présidents des chambres du commerce et d’industrie
3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8ce7
23 janvier 2025
Le docteur [W], médecin agréé membre de l'ANAMEVA, réparation juridique du dommage corporel, après avoir examiné Mme [F] a retenu qu'elle présente une tendinite chronique non calcifiante des deux épaules
Sociale A salle 1
5fd990f3bcaea7821d844de3
27 septembre 2019
Elle appartenait au groupe belge Van Genechten dont elle constituait une filiale, qui a pour activité principale, la fabrication de boites pliantes cartonnées destinées aux grandes marques de l'agro-alimentaire
4ème chambre
DCA_22TL20814_20240613
13 juin 2024
activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques ; / () 5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie
8ème chambre
66863d03b1dbbe3bae60030a
3 juillet 2024
près la cour de Cassation, [Adresse 12], désigné le Dr [R] [S], expert agréé près la Cour de Cassation, [Adresse 4], dit que M.
DCA_24NT00981_20251024
24 octobre 2025
peut dans le cadre de l’action indemnitaire lui opposer l’absence de respect des prescriptions de l’article R. 312-14 du code de la sécurité intérieure (CSI) alors que c’est l’administration qui l’a induit
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02390_20240112
12 janvier 2024
D'autre part, les difficultés physiques résultant de cet accident sont également à l'origine d'un état anxio-dépressif, le psychiatre agréé ayant examiné M.
Pôle 2 - Chambre 6
5fdaee20b6020f81b8a6a898
19 avril 2019
[A] and GSK Holding » de 60 pages rédigées en anglais ; -« Warranty Agreement ' M.
Chambre 3-1
696ab625cdc6046d47944ec5
15 janvier 2026
n'existe aucune règle légale permettant d'imputer une créance de TICPE portant sur des carburants livrés à l'avitaillement de navires à la société Dépôts Pétroliers de Fos, en qualité d'entrepositaire agréé
2ème Chambre
DCA_20VE00918_20221110
10 novembre 2022
. / Il en est de même des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture et, dans les communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de
DCA_20VE01764_20221110
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00705_20250709
9 juillet 2025
qui, en raison d'une modification de leurs statuts ou du fait des conditions de leur fonctionnement, ne paraissent plus pouvoir être regardés comme des groupements agricoles d'exploitation en commun agréés
Chambre civile 1-5
662b440afe25450008314d76
25 avril 2024
Elle fait en outre observer qu'il appartenait au syndic de désigner un bureau de contrôle agréé en cas de difficultés, ce qui n'était pas le cas, et ce conformément à la résolution de l'assemblée générale
Page 38 sur 83