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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a225a80cdc6046d4737d4b9
4 juin 2026
, . 35 000 euros « à parfaire » à titre d'indemnité d'éviction, . 2,5 jours de congés payés par mois de sa date d'éviction à sa réintégration, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à verser
69d889e4cdc6046d47ba868c
9 avril 2026
n'ayant pas toutes été rémunérées, . 18 533 euros brut outre 1 855,30 euros brut au titre des congés payés pour la période de 13 mois de décembre 2021 à décembre 2022, le forfait jours étant nul, .
4eme Chambre Section 1
5fd965a786db9150ff818596
7 février 2020
La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de
C.E.S.E.D.A.
69e07849cdc6046d4769bc9a
15 avril 2026
[K] au centre de rétention de [Localité 3] pour une durée de 30 jours supplémentaires. 5. Par courriel adressé au greffe le 13 avril 2026 à 15 heures 12, M.
2e chambre sociale
6a0e9d35cdc6046d476603d9
20 mai 2026
Sur le rappel de salaire au titre des heures supplémentaires.
Pôle 6 - Chambre 9
69fd74f9cdc6046d4702fb44
7 mai 2026
payés y afférents ; 23 346,74 € au titre des heures supplémentaires ; 2 334,47 € de congés payés afférents ; -dit que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2021, date de
Pôle 6 - Chambre 3
69e07057cdc6046d4768df7c
que Madame [O] [B] travaillait bien tous les jours de 12h à 21h40.
5fd965a886db9150ff81859c
5fd965a586db9150ff81858c
Chambre 4-4
69fd84c7cdc6046d4704d4e4
Elle affirme avoir accompli 539 heures supplémentaires, soit : 223 heures supplémentaires au cours de l'année 2015 ; 158 heures supplémentaires au cours de l'année 2016 ; 163 heures supplémentaires
69f44de4cdc6046d472f6179
30 avril 2026
l'existence d'heures supplémentaires infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a alloué à Mr [W] [S] (dit [P]) à la somme de 3.320,25 € outre la somme de 332 02 € au titre des congés payés y afférents
Chambre Premier Président
69e0701fcdc6046d4768db69
2 335,51 euros au titre des congés payés y afférents, pour l'année 2023, 23 370,06 euros bruts de rappel d'heures supplémentaires et 2 337,01 euros au titre des congés payés y afférents, constaté
Pôle 6 - Chambre 8
6a225cc3cdc6046d4738319c
Sur les heures supplémentaires: Le salarié affirme avoir travaillé cinq jours par semaine de 17 heures à 2 heures du matin en juin et juillet 2020 et de 17 heures jusqu'à la fermeture de septembre à
5fd965a386db9150ff818581
La société Astek fait valoir que les semaines où la salariée était absente, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures
4eme Chambre Section 2
6a167bb8cdc6046d4710515e
26 mai 2026
Il a sollicité des versements au titre de perte de salaire, congés payés, heures supplémentaires et dommages et intérêts sur plusieurs fondements.
5fd965a586db9150ff818588
Chambre Prud'homale
692ac774afcd9ba2a7397618
27 novembre 2025
de repos supplémentaires et des congés.'
Chambre 4-6
6a210f76cdc6046d4709bf76
3 juin 2026
payés ; - 7705,52 euros au titre du rappel des heures supplémentaires ; - 770,55 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente au rappel des heures supplémentaires ; - 11.869,38 euros au
5fd965a586db9150ff81858a
Pôle 6 - Chambre 2
6a1922f9cdc6046d47534b95
28 mai 2026
Mme [X] [W], intervenant deux jours et demi par semaine, elle se charge du règlement durant deux journées des permanences gardes à vue et une demi-journée est consacrée au paiement de l'aide juridictionnelle
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