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42 233 résultats pour « jours de congés supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a225a80cdc6046d4737d4b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, . 35 000 euros « à parfaire » à titre d'indemnité d'éviction, . 2,5 jours de congés payés par mois de sa date d'éviction à sa réintégration, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à verser

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889e4cdc6046d47ba868c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

n'ayant pas toutes été rémunérées, . 18 533 euros brut outre 1 855,30 euros brut au titre des congés payés pour la période de 13 mois de décembre 2021 à décembre 2022, le forfait jours étant nul, .

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818596

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69e07849cdc6046d4769bc9a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[K] au centre de rétention de [Localité 3] pour une durée de 30 jours supplémentaires. 5. Par courriel adressé au greffe le 13 avril 2026 à 15 heures 12, M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d35cdc6046d476603d9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur le rappel de salaire au titre des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74f9cdc6046d4702fb44

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

payés y afférents ; 23 346,74 € au titre des heures supplémentaires ; 2 334,47 € de congés payés afférents ; -dit que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2021, date de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07057cdc6046d4768df7c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

que Madame [O] [B] travaillait bien tous les jours de 12h à 21h40.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84c7cdc6046d4704d4e4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle affirme avoir accompli 539 heures supplémentaires, soit : 223 heures supplémentaires au cours de l'année 2015 ; 158 heures supplémentaires au cours de l'année 2016 ; 163 heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69f44de4cdc6046d472f6179

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'existence d'heures supplémentaires infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a alloué à Mr [W] [S] (dit [P]) à la somme de 3.320,25 € outre la somme de 332 02 € au titre des congés payés y afférents

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e0701fcdc6046d4768db69

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

2 335,51 euros au titre des congés payés y afférents, pour l'année 2023, 23 370,06 euros bruts de rappel d'heures supplémentaires et 2 337,01 euros au titre des congés payés y afférents, constaté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cc3cdc6046d4738319c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur les heures supplémentaires: Le salarié affirme avoir travaillé cinq jours par semaine de 17 heures à 2 heures du matin en juin et juillet 2020 et de 17 heures jusqu'à la fermeture de septembre à

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff818581

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société Astek fait valoir que les semaines où la salariée était absente, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bb8cdc6046d4710515e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a sollicité des versements au titre de perte de salaire, congés payés, heures supplémentaires et dommages et intérêts sur plusieurs fondements.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff818588

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac774afcd9ba2a7397618

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de repos supplémentaires et des congés.'

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CA

Chambre 4-6

6a210f76cdc6046d4709bf76

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

payés ; - 7705,52 euros au titre du rappel des heures supplémentaires ; - 770,55 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente au rappel des heures supplémentaires ; - 11.869,38 euros au

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a1922f9cdc6046d47534b95

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [X] [W], intervenant deux jours et demi par semaine, elle se charge du règlement durant deux journées des permanences gardes à vue et une demi-journée est consacrée au paiement de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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