Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, le ministre de l’intérieur demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 juin 2024

Par un jugement n° 1805011 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a réduit le montant des recettes reconstituées au titre des années 2012 et 2013 de 238 044 et 215 977 euros,

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B demande à la cour la rectification des décisions prises par l'inspection du travail de la Loire les 27 juillet et 14 septembre

Par un jugement n° 2105501 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, M.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme C n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel manifestement

Par un jugement n° 2305843 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.

C O K, agissant en leurs noms propres et pour le compte des jeunes B H, I H, E H, G A H et D H, représentés par Me Kati, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ;

Il résulte de tout ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

de cause réelle et sérieuse ; Confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a dit que le licenciement est irrégulier du fait du non-respect de la procédure ; Confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a

N’Da au titre de la réunification familiale. Par un jugement n°2308952, 2308957 du 7 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a, après les avoir jointes, rejeté les demandes de Mme I...

Par jugement du 5 avril 2022, le tribunal a rejeté la demande de la SARL Eco Fenêtres en rectification d'une omission de statuer.

Il résulte de ce qui précède que M. B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. 9.

Par requête réceptionnée par le greffe le 27 mars 2024, M. [P] a sollicité la rectification d'une erreur matérielle contenue dans cet arrêt.

Elle relève appel du jugement du 26 février 2024 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement no 1901816 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer à hauteur d'un montant de 117 euros et, d'autre part, rejeté

Il résulte de tout ce qui précède que les époux E... ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande de décharge.

Elle fait appel du jugement du 21 mars 2023 par lequel ce tribunal a rejeté ses prétentions. Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 2202160 du 4 novembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1802510 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.