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889 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b7b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En effet, par avis médical du 30 septembre 2021, la médecine du travail vous a déclarée inapte définitif à votre poste d'assistante de service technique en un examen médical unique en précisant les mentions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bce

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

de consolidation le 8/04/2004 - que la consolidation médico-légale par le mèdecin-conseil de la CPAM est en date du 7/10/2004, avec reprise du travail fixée au 8/10/2004 ; - que Mr Y... a été reconnu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91371

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Outre les deux premières conditions déjà discutées, l'analyse du bilan de la SARL PRIMEUR au titre de l'exercice 2006-2007 révèle non seulement l'absence d'un accroissement du résultat de l'entreprise

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b8a81daa831884f67e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le certificat médical initial, établi le 22 juillet 2009, fait état de convulsions arrêt cardio-respiratoire au volant de son véhicule de travail.

Source officielle
CA

18e Chambre B

616250f8929f6bffa995b36e

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

de par le fait de l'employeur - dans un état d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante, qu'il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux

Source officielle
CA

17e chambre

63bfb3a45e2fbe7c90043add

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'[5] dispose également d'un laboratoire de Biomécanique (le LBM) en 2014 puis IBHGC.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643a423ad83dbd04f5fb2921

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le refus soudain de la formation qu'elle avait entrepris sur l'hypnose médicale, l'atteinte à sa vie privée pendant son arrêt maladie qui ont eu des conséquences sur sa santé physique et mentale ayant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc97e9c67870bae863474d

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

elle la nécessité d'un suivi médical à partir de 2007.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf037935f50008be41ad

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par jugement du 8 novembre 2022 le juge départiteur, statuant seul après avoir pris l'avis des conseillers présents, a : - dit que la rupture s'analyse en un licenciement verbal - dit le licenciement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ff3d486d3290e00e0e7a70

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

et du libre consentement au traitement médical - annuler la décision de suspension de son contrat de travail - condamner l'association ADMR de [Localité 3] à lui verser les salaires qu'elle aurait dû

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00750_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C G épouse I a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc40e405357f749ead18

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6a0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le 18 décembre 2018, suite à une visite médicale de reprise, Mme [D] [Y] a été déclarée inapte à son poste.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01863_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

. / Dans les collectivités et les établissements mentionnés à l'alinéa précédent, les ingénieurs principaux sont placés à la tête d'un service technique, d'un laboratoire d'analyses chimiques ou d'analyses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a34a58162057dac6673

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

précliniques, afin de vérifier, sur des animaux de laboratoire, l'efficacité de traitements dans le domaine infectieux.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379b8c924eadffcc49e6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Au cas particulier, le certificat médical accompagnant la déclaration de maladie professionnelle, fixe sans contestation la date de première constatation médicale au mois de juillet 2009, c'est-à-dire

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5575713615cb3af9e7a

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

la société APB a cédé à la Société Industrielle Énergie (S I ENERGIE) le fonds de commerce composé de neuf unités de fabrication de parties sous pression et l'activité d'essais métallurgiques du laboratoire

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5585713615cb3af9e7b

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

la société APB a cédé à la Société Industrielle Énergie (S I ENERGIE) le fonds de commerce composé de neuf unités de fabrication de parties sous pression et l'activité d'essais métallurgiques du laboratoire

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb55a5713615cb3af9e7c

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

la société APB a cédé à la Société Industrielle Énergie (S I ENERGIE) le fonds de commerce composé de neuf unités de fabrication de parties sous pression et l'activité d'essais métallurgiques du laboratoire

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb55c5713615cb3af9e7d

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

la société APB a cédé à la Société Industrielle Énergie (S I ENERGIE) le fonds de commerce composé de neuf unités de fabrication de parties sous pression et l'activité d'essais métallurgiques du laboratoire

Source officielle

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