a contesté par lettre recommandée du 13 octobre 2008, par laquelle il contestait également la faute lourde qui lui était ainsi reprochée.

[E] dans la lettre de licenciement.

de la signification du jugement, auprès de la société appelante du transfert des noms de domaine, * à défaut prononcer la radiation des noms de domaine ci-dessus cités, * prononcer la nullité des marques

[S] une lettre d'intention aux termes de laquelle elle précisait les principes de l'opération et notamment la signature par les cédants, Groupe [S] et MM.

Suivant lettre recommandée AR datée du 29 mars 2004, monsieur X... a été licencié pour faute grave.

responsable conduit la Société à s'engager auprès d'un prestataire de traiteur proposant une vente liée obligeant la Société à payer le double du budget initialement prévu, représentant un important manque

, par lettre du 18 février 2022, l'employeur lui a notifié son licenciement pour faute grave.

convocations du directeur des ressources humaines dans le but de rendre compte de son activité ou encore de participer aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, manifester un manque

Il était ensuite licencié pour des motifs de même nature par lettre du 27 juillet 2003 et dispensé d'effectuer son préavis.

Il a été essentiellement reproché à Me X... un manquement au secret professionnel couvrant une correspondance confidentielle échangée avec un confrère, dont la teneur a été reproduite dans un acte de procédure

L'intimée soutient en substance que les mises en demeure comportent des montants différents de ceux visés dans les lettres d'observations en raison de majorations de retard non visées dans les lettres

[W] explique en outre que les documents saisis sont certes confidentiels mais concernent des sociétés cotées en bourse qui doivent se justifier auprès de certaines autorités, de sorte que le risque de

Par lettre du 19 avril 2016, la salariée a informé l'association qu'elle s'opposait à la mesure de mutation envisagée.

La lettre de démission ne fixe pas les limites du litige quant aux manquements articulés qui doivent cependant demeurer contemporains à la rupture. La charge de la preuve repose sur le salarié.

Par lettre remise en main propre le 30 mars 2021, M. [N] a été mis à pied à titre conservatoire. Par lettre recommandée du 13 avril 2021, la société Sergic a notifié à M.

Par une lettre du 17 décembre 2025, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que l’arrêt de la cour était susceptible d’être fondé sur un moyen

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 3 avril 2017, M.

Par lettres du 5 avril 2012 rédigées en termes identiques et adressées respectivement à M. [D] [C], à la SARL Intermis Paysage et à la SA SAMU, M.

articles L. 214-169 V, L. 214-172 alinéa 6 du code monétaire et financier, Vu l'extrait d'acte de cession de créance du 3 août 2022, Dire et juger la société EOS France, agissant, en vertu d'une lettre

[H], condamne la société Daz avocats à lui payer la somme de 27'000 € TTC au titre des honoraires dont elle s'est reconnue débitrice envers lui par lettre du 25 mars 2019, - rappelle que la protection