C'est dans ce contexte qu'un 'accord de méthode et de garanties relatif au traitement des conséquences de la mise en oeuvre du projet de transfert des sites de relation client grand public de [Localité

C'est dans ce contexte qu'un 'accord de méthode et de garanties relatif au traitement des conséquences de la mise en oeuvre du projet de transfert des sites de relation client grand public de [Localité

C'est dans ce contexte qu'un 'accord de méthode et de garanties relatif au traitement des conséquences de la mise en oeuvre du projet de transfert des sites de relation client grand public de [Localité

C'est dans ce contexte qu'un 'accord de méthode et de garanties relatif au traitement des conséquences de la mise en oeuvre du projet de transfert des sites de relation client grand public de [Localité

C'est dans ce contexte qu'un 'accord de méthode et de garanties relatif au traitement des conséquences de la mise en oeuvre du projet de transfert des sites de relation client grand public de [Localité

C'est dans ce contexte qu'un 'accord de méthode et de garanties relatif au traitement des conséquences de la mise en oeuvre du projet de transfert des sites de relation client grand public de [Localité

des calculs de majorations d'heures qui ne tiennent pas compte de l'application de ce système d'équivalence. 24.

Mme [Y] [K] est bien fondée à solliciter la somme de 2 223 euros équivalente à un mois de salaire, à titre d'indemnisation Sur sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, Mme [Y] [K] fait valoir

Mme [P] [C] est bien fondée à solliciter la somme de 2 223 euros équivalente à un mois de salaire, à titre d'indemnisation.

Les créances salariales porteront intérêts au taux légal à compter de la date de la réception par l'employeur de la lettre le convoquant devant le bureau de conciliation et d'orientation.

Elle ajoute que la convention collective des travaux publics, par avenant de 1975 pour les I.A.C déplacés et de 1977 pour les ETAM déplacés, a prévu la mise en place de garanties équivalentes à celles

Patrice X... était rendu nécessaire en raison des méthodes de management contestables voire déstabilisantes qu'il employait à l'égard de ses collaborateurs.

Paris a : - fixé à la somme de 325 000 € hors taxes et hors charges, à compter du 1er mai 2013, le montant annuel du loyer minimum garanti du bail renouvelé ; - dit qu'ont couru des intérêts au taux

de perte, équivalent à 5 doses par kilogramme.

En conséquence, le premier juge a exactement retenu, une approche fondée sur un taux de rendement de 10 % appliqué aux loyers nets perçus, ce taux de 10 % correspondant également à 10 années de revenus

[C] ne révèlent pas les taux de marge réalisés.

fait application du doublement des taux d'intérêts à compter du 30 juin 2023, jusqu'au jour du jugement définitif, avec capitalisation des intérêts ; - Déclaré le jugement commun et opposable à la

[W] de sa demande indemnitaire tirée du manquement à l'obligation de sécurité, ' Condamné la SARL KLEDYS au paiement des sommes suivantes, avec intérêts au taux légal : - 104.137,43 € au titre des

la dernière lettre des prénoms et noms) ; - La cancellation de l'adresse des salariés concernés ; - La cancellation du numéro de sécurité sociale des salariés concernés ; - La cancellation du taux

représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Arnaud PERICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0024 SELAS WILHELM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS SELAFA TAJ