GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Le conseil d'[Z] [R], entendu en sa plaidoirie, a conclu à la confirmation de l'ordonnance déférée, en reprenant l'ensemble des moyens développés en première instance, sauf celui relatif à l'incompétence

Sont en effet à prendre en considération dans l'appréciation de leur situation financière au jour de l'engagement : - la valorisation des parts sociales de la SCI par l'acquisition de l'immeuble à hauteur

L'agent judiciaire de l'Etat ajoute qu'il convient de prendre en considération l'impact psychologique causé par cette détention.

C/ SA CHABE LIMOUSINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de Boulogne Billancourt Section : Activités diverses

Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER

AUBER, Conseillère, Thierry LIPPMANN, Conseiller, assistés d'Isabelle LECLERCQ, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été

ALLAIS, Conseiller, Monsieur J. L. PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M. C. OLLIEROU, Greffier.

Hssaine X... pouvait être considéré comme consolidé au 31 mars 2010.

de : Président : Hélène MORNET Conseiller : Danièle PUYDEBAT Conseiller : Isabelle DELAQUYS qui en ont délibéré.

Monsieur Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.

AMBULANCE ROMAIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 07/00561

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/07726 SA CROSSJECT C/ [M] décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON Au fond du 26 septembre 2013

Il fait valoir que les critères à prendre en considération pour justifier d'une absence de garanties de représentation sont prévus à l'article L 612-3 du CESEDA et sont notamment : la soustraction à une

La société Locnacelle Ile de France soutient, au contraire, que seule une mesure non contradictoire pouvait lui permettre, dans les meilleures conditions, de se procurer les moyens de preuve des faits

Conseiller: Danièle PUYDEBAT Conseiller : Isabelle DELAQUYS qui en ont délibéré.

Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Il soutient que : - le moyen d'irrégularité du jugement attaqué n'est pas assorti des précisions suffisantes pour permettre au juge d'en apprécier le bien-fondé ; - les autres moyens invoqués par M

Madame Valérie Collet, conseillère qui en ont délibéré.

doit être fixé en fonction de l'état séquellaire au jour de la consolidation de l'état de la victime sans que puissent être pris en considération des éléments postérieurs à ladite consolidation; - qu'elle