[S] de régler les factures émises avant le 20 février 2021. Par acte du 29 octobre 2021, la société MAPPIM a assigné M.

les sommes de 43 000 euros, 12 556 euros, 11 396,80 euros et 36 421,59 euros qui ne correspondent pas aux sommes réglées et de limiter la restitution des mensualités réglées aux sommes effectivement réglées

66 000 euros) alors que son ex-mari travaille et ne règle rien.

, de nouveaux prélèvements suspects avaient été réalisés sur son compte et lui a indiqué qu'il allait recevoir un SMS lui précisant les chiffres à saisir de l'IBAN de sécurisation, - sur instruction de

Ensuite, compte tenu des résultats du nouveau cycle électoral des branches professionnelles et de nouveaux arrêtés de représentativité publiés au cours de l'année 2017, un avenant n°4 à l'accord du 25

d'une nouvelle instance.

d'une nouvelle instance.

qu'il : * l'a déboutée de ses demandes, * l'a condamnée à payer à l'assureur la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * l'a condamnée aux dépens, Statuant à nouveau

, Déclarer le juge des référés incompétent sur les demandes présentées par les époux [T], Condamner les époux [T] à régler à M.

Il expose à titre subsidiaire que Mme [G] a bénéficié d'un enrichissement injustifié ; qu'il s'agit d'un moyen nouveau, et non pas d'une prétention nouvelle, qu'il peut présenter en cause d'appel conformément

2019 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 19/713) Saisine de la cour : 13 mars 2026 APPELANT M.

La banque a transmis à Mme [H] un nouvel échéancier prévoyant une mensualité de 239,68 euros.  

[P] à la somme de 4.000 euros (2.000 euros + 2.000 euros), et statuant à nouveau, - Fixer le préjudice de jouissance subi par M.

Le 27 septembre 2021, la société Ridoret Menuiserie a mis en demeure la société [Adresse 2] de lui régler le montant du projet de décompte final au motif qu'aucun décompte ne lui a été notifié dans les

[T] devra restituer la soulte de 33 538,8 euros perçue dans le cadre de l'acte de donation-partage régularisé entre les parties le 21 mai 2001, * qu'il sera tenu compte des frais et charges reglés par

Suivant exploit du 30 mars 2023, les époux [D] ont assigné Mme [G] par-devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bayonne aux fins d'établissement d'un nouveau contrat de

Subsidiairement elle demande que l'URSSAF procède à un nouveau chiffrage afin que la réintégration ne porte que sur la partie supérieure au forfait exonéré des dépenses d'installation dans le nouveau logement

A cette audience, la SA Le Foyer Rémois a maintenu l'intégralité de ses demandes et a actualisé sa créance à la somme de 2 498,43 euros en produisant trois nouveaux décomptes.

Invoquant avoir réglé en sa qualité de caution à M.

Déplorant de nouvelles inondations, huit propriétaires ont fait assigner l'ASL devant le juge des référés qui a ordonné une expertise par décision du 26 avril 2017.