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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d729
14 février 2011
14 février 2011
Y... dans le cadre de l'exploitation desdites parcelles (taxe foncière, assurances, frais d'entretien et d'exploitation des vignes...) et de manière plus générale, la valorisation du bien qu'il a apporté
Source officielle1ère Chambre civile
66fce3c48d6ea26f688da5cf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[U] [P], a établi un rapport amiable, non contradictoire, assortis de plusieurs photographies, qui examine en février 2023, parcelle par parcelle, la question de leur exploitation effective.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01291_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A compter de l'année 2018, cette exploitation a été étendue sur la parcelle C0237, dont la commune est propriétaire.
Source officielleChambre del'Expropriation
63c649d7be43307c9013b3ba
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de difficultés techniques d'exploitation du tréfonds et que seule la parcelle [Cadastre 10] a finalement été exploitée, ce qu'elle n'est plus (depuis 2003), ayant été depuis comblée et plantée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b81
6 novembre 2007
6 novembre 2007
(parcelle cadastrée BEDOIN, lieudit PIEBOUNAU, no2034) contre Y..., (parcelles no730,731 et 732) A... (parcelle no648), B... (parcelle no649) consorts D...
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271cc
29 juin 2017
29 juin 2017
Au motif que depuis des temps immémoriaux, un chemin d'exploitation traverse les parcelles B [Cadastre 1] et B [Cadastre 1], lui permettant d'accéder à partir de la voie publique (la RD n° 5) à ses parcelles
Source officielle1ère Chambre
633d201f62f5393e2eb44b0f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[M] [F] s'en rapporte à l'évaluation à 400 000 euros proposée par maître [I] qui explicite dans un courrier en date du 10 mars 2017 de la façon suivante les éléments retenus pour son calcul : « La parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a4
2 avril 2002
2 avril 2002
à l'axe du chemin cette circonstance n'empêchait nullement l'accès à ces parcelles en nature de bois ou friche pour leur exploitation normale d'autant que sur ces parcelles et vers l'Ouest se trouvait
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66ff85a6a4ff9ec259c09629
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Toutefois, alors que Mme [V] a été valablement informée de l'exploitation des parcelles louées par M. [S] [Y], fils de M.
Source officielleChambre Sociale
67908ce01b5a79f7327055d2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
envisagée ou de ses moyens pour l'acquérir, ni sa qualité d'exploitant agricole, ni sa capacité à exploiter personnellement la parcelle reprise, ni enfin, la détention d'une autorisation d'exploiter.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a310
14 juin 2007
14 juin 2007
Puis, Monsieur Maxime Z... a présenté une nouvelle demande d'autorisation d'exploiter, le 29 septembre 2005, portant sur 21 ha 03 ne concernant plus la parcelle A 9 (devenue A 487) et le Préfet a répondu
Source officielle6ème Chambre
69859e73cdc6046d47289cad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[O] [L], bénéficiaire de la reprise, n'exploite pas personnellement les parcelles - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cd
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Hubert X..., était un chemin d'exploitation au sens de l'article L. 162-1 du code rural, - dit que Mme Colette Z...épouse Y...avait un droit d'usage et de parcours dudit chemin, - fait interdiction à M
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01639_20250205
5 février 2025
5 février 2025
par les demandeurs à la seule surface des parcelles en concurrence alors que l'article 1er du schéma directeur indique que la dimension économique d'une exploitation " s'apprécie au regard des superficies
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ea
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Il revendique la qualification de chemin privé d'exploitation de ce chemin qui traverse la propriété qu'il a acquise parcelle après parcelle et à titre subsidiaire, l'effet de la possession trentenaire
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03600_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles en litige : 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01271_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B D l'autorisation d'exploiter ces mêmes parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fb
9 mars 2011
9 mars 2011
Suivant exploit du 10 juin 2008, la SARL KALLISTE IMMO, devenue propriétaire de la parcelle litigieuse par acte de vente du 16 janvier 2008 a fait assigner Monsieur X... devant le tribunal de grande instance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033dc714399f18e0247031a
17 mars 2017
17 mars 2017
BC [Cadastre 1], 'donné acte aux parties de ce qu'elles sont d'accord pour que la résiliation du bail porte sur l'ensemble de l'exploitation, soit sur les parcelles BC [Cadastre 3], BC [Cadastre 1] et
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891cd
22 mai 2006
22 mai 2006
d'exploiter.
Source officiellePage 38 sur 499