CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

110 357 résultats pour « pièces déposées en cours de délibéré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5523c369c7f74996da6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603354ad2e147d05b938ded1

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 4 avril 2016 par [B] [A] veuve [N] et [M] [N] qui concluent à la réformation du jugement et demandent à la cour de : A titre principal : -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df7

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

C / FGTI FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c84ca9bf26379030920

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 06 juillet 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b4413a8b69b32bf14c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

décharge mais ne comportant pas le visa du salarié ni accusé de réception, - en pièce 12, la lettre de licenciement dépourvue d'accusé de réception, - en pièces 13, un dépôt de plainte pour vol déposé

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fdb662353cf1c4440984aea

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Dans ses dernières conclusions déposées électroniquement le 31 août 2018 au visa des articles 1641 et 1134 du code civil, la société [...] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et statuant à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162dcf8cadecb9ef7c7e011

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

- Formation paritaire de LYON du 25 février 2011 RG : F 09/02846 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 JANVIER 2012 APPELANTE : ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE prise en son

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a210d94cdc6046d47099a04

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[D] [A] [Adresse 8] Représentées par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Zoé MALL, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90564

Appel

12 février 2013

12 février 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f950ca40f8b0008cb778d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

lui a, à compter du 1er novembre 2019, attribué une retraite personnelle, calculée sur la base des éléments contenus dans un courrier de notification du 14 novembre 2019, -pièce numéro 6 : ce n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90943

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

G. : 12/ 83 Décision déférée à la cour : rendue le : 07 Mai 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 25 Septembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cafa

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

Et ledit jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, la Cour composée des mêmes magistrats a rendu l'arrêt dont la teneur suit, en Chambre du Conseil, et en présence du Ministère Public et du

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6618cf0b7935f50008be42ab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6711faf97603bf88a1884b97

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

636b51f11c306fdcd14a682b

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

LA COUR: Par actes d'huissier des 27 et 28 juillet 2020, la CRCAMR a fait délivrer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64534c2637f394d0f8f66419

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Claude GATÉ, présidente de chambre, et Dominique BENON, Conseiller en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639e0bc27cfcda968a638b

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

DISCUSSION Attendu que pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6708c038445a086e2bcede91

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 17 pages) Numéro

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad92139cffb4f13674492

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 octobre 2020 (R.G. n°18/01573) par le Pôle social du TJ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162c1c334defd4c4b3b4573

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Source officielle

Page 38 sur 5518

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.