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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6360c5523c369c7f74996da6
26 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
1ère chambre civile A
603354ad2e147d05b938ded1
6 juillet 2017
Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 4 avril 2016 par [B] [A] veuve [N] et [M] [N] qui concluent à la réformation du jugement et demandent à la cour de : A titre principal : -
Cour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df7
28 janvier 2008
C / FGTI FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour :
Chambre sociale
62c67c84ca9bf26379030920
6 juillet 2022
dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 06 juillet 2022.
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf14c
1 juillet 2022
décharge mais ne comportant pas le visa du salarié ni accusé de réception, - en pièce 12, la lettre de licenciement dépourvue d'accusé de réception, - en pièces 13, un dépôt de plainte pour vol déposé
6ème Chambre
5fdb662353cf1c4440984aea
14 mars 2019
Dans ses dernières conclusions déposées électroniquement le 31 août 2018 au visa des articles 1641 et 1134 du code civil, la société [...] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et statuant à
CHAMBRE SOCIALE C
6162dcf8cadecb9ef7c7e011
27 janvier 2012
- Formation paritaire de LYON du 25 février 2011 RG : F 09/02846 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 JANVIER 2012 APPELANTE : ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE prise en son
Chambre 1 A
6a210d94cdc6046d47099a04
27 mai 2026
[D] [A] [Adresse 8] Représentées par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Zoé MALL, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
6253cc83bd3db21cbdd90564
12 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller
660f950ca40f8b0008cb778d
4 avril 2024
lui a, à compter du 1er novembre 2019, attribué une retraite personnelle, calculée sur la base des éléments contenus dans un courrier de notification du 14 novembre 2019, -pièce numéro 6 : ce n'est
6253cc95bd3db21cbdd90943
27 juin 2013
G. : 12/ 83 Décision déférée à la cour : rendue le : 07 Mai 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 25 Septembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA
6253cb06bd3db21cbdd8cafa
10 octobre 2008
Et ledit jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, la Cour composée des mêmes magistrats a rendu l'arrêt dont la teneur suit, en Chambre du Conseil, et en présence du Ministère Public et du
Chambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42ab
11 avril 2024
ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, M.
4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b97
17 octobre 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : M.
Chambre civile TGI
636b51f11c306fdcd14a682b
25 octobre 2022
LA COUR: Par actes d'huissier des 27 et 28 juillet 2020, la CRCAMR a fait délivrer à M.
CHAMBRE CIVILE
64534c2637f394d0f8f66419
3 mai 2023
dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Claude GATÉ, présidente de chambre, et Dominique BENON, Conseiller en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure
Chambre Sociale
61639e0bc27cfcda968a638b
10 novembre 2010
DISCUSSION Attendu que pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues à l'audience
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6708c038445a086e2bcede91
10 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 17 pages) Numéro
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad92139cffb4f13674492
8 septembre 2022
Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 octobre 2020 (R.G. n°18/01573) par le Pôle social du TJ
Pôle 5 - Chambre 2
6162c1c334defd4c4b3b4573
20 mai 2011
qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
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