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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39d3303a1b38839f7da5
15 avril 2025
LOIRE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Mme [D] [F] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
67ff3d276d3290e00e0e7918
]' [Localité 2] représenté par Me Mélanie TASTEVIN de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
67ff3d276d3290e00e0e791e
] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Mme [U] [S] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
65a77f568121050008662c77
16 janvier 2024
Adresse 3] [Localité 1] représenté par Mme [X] [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
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21 octobre 2025
SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laura LARUE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Pôle 6 - Chambre 4
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24 octobre 2017
Par contrat à durée déterminée du 4 octobre 2003 , Monsieur [B] [S] né en [Date naissance 1] 1975 a été engagée, par la Société HELIFRANCE-PARIS HELICOPTERE en qualité de Pilote professionnel d'hélicoptère
Pôle 2 - Chambre 5
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4 décembre 2018
- signé par Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président de chambre et par Madame Catherine BAJAZET, Greffier présent lors de la mise à disposition. ''''' Le 14 juillet 2010, l'avion de tourisme piloté
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00341_20250702
2 juillet 2025
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
61624d67ed30a8f5617382cb
3 juin 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [L] [B] a été engagé par la compagnie CORSAIR, par contrat à durée indéterminée, à compter du 2 janvier 1987, en qualité d'officier pilote de ligne, catégorie
Pôle 5 - Chambre 10
6163d88299a586c22d6d44be
24 mars 2010
par ses investigations, - que les conclusions de l'expert, qui a retenu que l'accident était dû à une mauvaise lubrification du moteur provenant d'un défaut d'entretien et à la conduite sportive du pilote
Cour d'Appel
M. Jean Jacques X... dirigée tout à la foisc/M. Fernand Y
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26 février 2010
Fernand Y... a soudain percuté avec son engin, le scooter piloté par M. Jean Jacques X...
6253cde6bd3db21cbdd94e57
1 mars 2021
route nationale 4 le véhicule automobile immatriculée [Immatriculation 1], conduit par [Y] [K], assuré par la compagnie d'assurances FILIA-MAIF et la motocyclette immatriculée [Immatriculation 2], pilotée
1ère Chambre
DCA_24NT00613_20241112
12 novembre 2024
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
1ere Chambre sect.Civile
628490ac498a54057d102fde
17 mai 2022
S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Mme Sandrine PILON
1ère chambre civile A
61631c5448f63659ca90a5ec
13 juillet 2011
est caractérisée en ce que l'orientation de ladite seconde biellette (7) est telle que son axe de pivotement (E) situé sur le bras oscillant (3) est positionné en avant de celui de son axe de pivotement
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02651_20231220
20 décembre 2023
En revanche, les conclusions présentées sur le même fondement par le centre hospitalier du Pilat rhodanien, partie perdante, doivent être rejetées.
6253cd0dbd3db21cbdd9225f
9 avril 2015
Malik A... a assigné en paiement de dommages-intérêts le pilote C... et les sociétés Star Motorsport et Foucher. Un jugement du 19 mai 2006 du tribunal de grande instance de Sens a déclaré M.
10e Chambre
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7 décembre 2011
mètres, qui semblait vouloir le dépasser ; que soudain le motocycliste a perdu le contrôle de son engin, sans qu'il puisse dire pourquoi, et est monté sur le terre-plein ; que la moto s'est couchée, le pilote
21e chambre
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7 avril 2016
] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Hubert MAZINGUE de la SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0008 APPELANT **************** SOCIETE PILOTIS
13e chambre
62c5299ca2c4236379079bef
5 juillet 2022
S'agissant d'une part des retards, elle observe que l'installation en 'pharmacie-pilote', sans pour autant que tous les problèmes techniques aient été éliminés, est finalement intervenue le 23 octobre
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