CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

54 106 résultats pour « préjudice du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f4d

Appel

23 février 2016

23 février 2016

L'employeur fait valoir en substance que : - l'omission de l'indication de l'adresse de la mairie dans la convocation à l'entretien préalable n'a causé aucun préjudice au salarié ; en tout cas, l'indemnisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f578cdc6046d47669b72

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de formation (P.S.U.), -Préjudice sexuel, -Préjudice d'établissement, -Préjudice permanent exceptionnel, -Préjudice esthétique permanent (cf supra), -Déficit fonctionnel permanent (DFP).

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b01e4486ef05df302526

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

ne démontre aucun préjudice; - la salariée n'a formulé aucune demande de formation ; le compte rendu d'entretien du 9 décembre 2016 indique qu'elle a suivi plusieurs formations; - les avertissements

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128f656d26d0f8b57eca

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Selon l'article L.8231-1 du code du travail : « Le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d''uvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67f8a23040b8f5486fedd90f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'article L1235-3 du code du travail, qui fixe les modalités de liquidation du préjudice du salarié en réparation des conséquences dommageables d'un licenciement abusif, c'est à dire prononcé sans cause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263994081d302277d8e8c8e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident survenu le 19 juin 2017 au préjudice du salarié régulière et opposable à la société'; -'Déclaré la décision de prise en charge par

Source officielle
CA

11e chambre

600fe8f2355a9b341d3e2cbf

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

[R] mandataire judiciaire ès qualités au paiement de la somme de 209 500 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse correspondants à l'exact préjudice du salarié, - dire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6037454d2cfa17238e94d078

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

Par jugement du 19 janvier 2005, le tribunal des affaires de sécurité sociale a liquidé les préjudices des salariés victimes et les sommes qui leur étaient dues leur ont été réglées par la caisse primaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9294d

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

La SARL SCBE PIZZ AMERICA, qui dispose d'un effectif de moins de 11 salariés, a engagé M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97286

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de désignation d'un expert et de dommages et intérêts à titre provisionnel au titre du préjudice médical ; - débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6c676b73dd81b9727c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de sa demande de désignation d'un expert et de dommages et intérêts à titre provisionnel au titre du préjudice médical ; - débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour irrégularité de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97282

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de désignation d'un expert et de dommages et intérêts à titre provisionnel au titre du préjudice médical ; - débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b9728c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de désignation d'un expert et de dommages et intérêts à titre provisionnel au titre du préjudice médical ; - débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6c676b73dd81b9727a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de désignation d'un expert et de dommages et intérêts à titre provisionnel au titre du préjudice médical ; - débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97284

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de désignation d'un expert et de dommages et intérêts à titre provisionnel au titre du préjudice médical ; - débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b9728a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de désignation d'un expert et de dommages et intérêts à titre provisionnel au titre du préjudice médical ; - débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b9728e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de désignation d'un expert et de dommages et intérêts à titre provisionnel au titre du préjudice médical ; - débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6c676b73dd81b9727e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de désignation d'un expert et de dommages et intérêts à titre provisionnel au titre du préjudice médical ; - débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97280

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de désignation d'un expert et de dommages et intérêts à titre provisionnel au titre du préjudice médical ; - débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97292

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de désignation d'un expert et de dommages et intérêts à titre provisionnel au titre du préjudice médical ; - débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure

Source officielle

Page 38 sur 2706

← PrécédentSuivant →