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44 550 résultats pour « profit pour l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afcc9fcae6a4ac304fd0

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

En outre, l'employeur informe les représentants du personnel des postes disponibles. Mme [D] a exercé sa priorité de réembauche par courrier en date du 25 avril 2014.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31664cdc6046d47a7c683

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce, la pièce 12 produite par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda06e10473784955cf045e

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

A l'inverse, il est produit par la société Prenium : - une copie de mail de M. [D] adressé le 18 novembre 2013 à 11h36 à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3297c5ce8d813b6b20

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

en 2017 et 2018, en l'absence de décompte du temps de travail fiable produit par l'employeur, permettent de retenir qu'en réalité, malgré la modification du temps de travail à 36,5 heures hebdomadaires

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96f36bbd0ba5be6ea3374

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

est dépourvu d'équivoque ; qu'il a répondu par courrier en date du 22 juillet 2015 à l'ensemble des griefs ; que l'employeur n'a produit aucune pièce susceptible d'étayer ses griefs ; que les courriels

Source officielle
CA

15e chambre

5fca7763d5fc3e64e13cec44

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

L'employeur a confié au salarié le développement et la finalisation d'un projet de fonds d'investissement à implanter au Luxembourg dédié au risque d'assurance ou Insurance Linked Securities, dit ci-après

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Dans ce cadre, il est envisagé un projet de réorganisation du dispositif industriel de MH [X] s'appuyant sur les principes suivants : 'Rationaliser la gamme de produits FUME et abandonner la fabrication

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517f8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

en 2017 et 2018, en l'absence de décompte du temps de travail fiable produit par l'employeur, permettent de retenir qu'en réalité, malgré la modification du temps de travail à 36,5 heures hebdomadaires

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Il en résulte que le forfait invoqué par l'employeur est inopposable au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e40

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

partie à la commission à une indemnité de clientèle ayant pour objet de réparer le préjudice qu'il subit en perdant pour l'avenir le bénéfice de la clientèle qu'il a créée, apportée, ou développée au profit

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea342cdc6046d4766d708

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur le contrat de travail produit par l'employeur [6] L'employeur produit en pièce n° 2 un contrat de travail à durée déterminée portant deux signatures, l'une sous le nom

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac774afcd9ba2a7397618

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

De son côté, l'employeur ne fournit aucun élément.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb70cdc6046d47894222

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il ressort toutefois des pièces produites par M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbc61d702affa5444dd009

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur et la condamnation de ce dernier à lui verser diverses sommes

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f03cdc6046d4701e9e5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

sociétés précitées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9e3ca4742ee23518c3e7f

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Les éléments produits par Mme [D] sont de nature à étayer ses prétentions parce que susceptibles d'être discutés par l'employeur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Ainsi, le salarié étaye suffisamment sa demande de paiement d'heures supplémentaires par les documents concordants produits alors que l'employeur ne justifie pas du temps de travail effectivement réalisé

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed7dfb0689189f8504c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

L'existence de réunions régulières organisées dans le cadre du plan d'action mis en place par l'employeur ne suffit pas à assurer le respect des dispositions précitées et ce, même si le salarié a bénéficié

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b73531a1f8dd2c517f5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

en 2017 et 2018, en l'absence de décompte du temps de travail fiable produit par l'employeur, permettent de retenir qu'en réalité, malgré la modification annoncée par la société Altran Technologies du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4b

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

prud'hommes, amènent à conclure que, même si Mme Françoise X...se trouvait dans l'enceinte de l'entreprise en dehors de son horaire de travail, elle ne s'y livrait pas forcément à un travail effectif au profit

Source officielle

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