COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFAD [K] [X] C/ Association LE PELICAN association dont le siège est à [Adresse

Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, ainsi que les associations, peuvent ouvrir librement des cours et des établissements d'enseignement

à l'interdiction de destruction des espèces protégées et, d'autre part, de l'aggravation du risque d'incendie et l'impossibilité de délivrance d'une autorisation de défrichement. 11.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [B] (la salariée) a été engagée le 6 octobre 2008 par l'association Orsac (Organisation pour la santé et l'accueil dite 'l'association') par contrat à

a condamné l'association à lui verser diverses sommes.

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner l'intérêt des autres intervenants, l'intervention de l'association Vent Debout de la Boëme et autres doit être admise. 6.

Mme [C] soutient qu'étant travailleur handicapé, ce dont elle avait informé l'ancienne direction, l'association Aftral aurait dû associer le comité social et économique à la recherche de reclassement et

Vu les autres pièces du dossier.

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler

de refus de communication de la ministre de la santé ; 3°) d’enjoindre à l’État de transmettre à M.

L'association étant ostensible, chacun des associés est tenu à l'égard des tiers des obligations nées des actes accomplis en cette qualité par l'un des autres A défaut de commercialité, ces obligations

Audiens objecte que le dépôt du règlement intérieur auprès d'un autre conseil des prud'hommes que celui du ressort de l'établissement est sans incidence, que l'intéressé s'est bien vu notifier avant chaque

Vu les autres pièces du dossier.

L'Association employait habituellement plus de onze salariés au moment de la rupture.

Votre refus daté du 15 juillet et reçu le 21 juillet stipule votre refus.

judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de TOURS M. le procureur général Me Achille DA SILVA [I] [C] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1], Association

autorisation : - l'agrandissement d'exploitation pour une société, consistant en l'entrée d'un associé lorsqu'elle s'accompagne de l'apport d'une unité de production mise en valeur

Dans le cas contraire, elles ont la forme d’une association, régies par la loi du 1er juillet 1901.

, d'une part, la modification du contrat de travail de la salariée imposée par la nécessaire réorganisation de l'association, modification refusée par l'intéressée, et, d'autre part, la suppression du