A et Mme E C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 17 juin 2022, par lesquels la préfète de la Charente a refusé de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour

Dès lors, en se fondant, pour refuser de délivrer à M.

Par une décision du 26 février 2022, ces autorités ont refusé de leur délivrer les visas sollicités.

Vous m'avez alors confirmé votre refus d'accueillir mes enfants, ne respectant pas par la même occasion les contrats que vous êtes tenue d'exécuter. (') En conséquence, je me vois dans l'obligation de

Leur demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 28 septembre 2018 et par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), le 27 février 2019, laquelle

C B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Dans ces conditions, en l'absence d'éléments précis et concordants de nature à remettre en cause, en l'état, la réalité de la paternité de l'enfant de Mme B, le préfet ne pouvait refuser à Mme B, au seul

La Cour ne pourra donc qu' infirmer le jugement entrepris de ce chef et dire et juger que le refus délibéré, sans aucun motif légitime, de Monsieur [S] de se soumettre, de façon réitérée, à l'expertise

chez le père, d'organiser le droit de visite et d'hébergement de la mère et de fixer à 90 euros par mois et par enfant la contribution de la mère à l'entretien et l'éducation des enfants ; qu'à titre

Par un jugement n° 2002363 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour.

Elle s'est vue délivrer des autorisations provisoires de séjour en qualité d'accompagnant d'enfant malade, dont elle a demandé le renouvellement.

B E et Mme J E, née C, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 2 décembre 2020 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les

D et celles tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 doivent être rejetées par voie de conséquence du rejet de ses

de filiation entre l’enfant et son père est légalement établi.

Le 10 août 2022, il a sollicité un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français. Par une décision du 12 janvier 2023, le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M.

Sa demande d’asile a été rejetée par une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 15 novembre 2019, confirmée par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 28

Suivant exploit délivré le 8 août 2022, M.

Suite au rejet définitif de leurs demandes d'asile et des demandes de réexamen de ces demandes d'asile, ils ont présenté des demandes de titres de séjour, qui ont été rejetées avec des obligations de quitter

A... réitère en appel sans apporter d’élément nouveau. 3.

Par un jugement n° 2301108 du 14 juin 2024, le tribunal a rejeté sa demande.