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20 602 résultats pour « refus de poursuivre le contrat par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

60332b5cd3f4689c9f9f2b37

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

[W] [S] a été embauché le 1er janvier 2009, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée qui s'est poursuivi à son échéance, en qualité d'agent des services hospitaliers de nuit, par la SNC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aea57ef77d000880b4ba

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

J & J Garage ait ou non respecté cette obligation contractée à l'égard de la SARL Garage [D]. En effet, le contrat de travail est valablement formé par l'accord entre l'employeur et le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60342c66566ffd1e4cc3ad91

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

la proposition d'embauche (pièce n° 2 salarié), ce projet n'a pas été contractualisé pas plus que la note de travail du 18/05/2007 qui est un document de travail (pièce n° 6 salarié) et non un contrat

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0d3ac25a97f0381f4c68

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Alors que la salariée avait demandé téléphoniquement à son employeur l'autorisation de renouveler son congé sabbatique, la SNC CARLTON DANUBE CANNES lui a signifié son refus par courrier du 20 juin 2012

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a97

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

contrat de travail s'était poursuivi avec le nouveau prestataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1f

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

l'égard de la salariée.

Source officielle
CA

Cabinet C

64eae7401644fdd969d82d08

Appel

24 août 2023

24 août 2023

-rejeté toutes les demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed34

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

reprendre ses fonctions, du fait du refus de celle-ci de passer la visite de reprise et de la poursuite de la suspension du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61636eea77a1403986670cac

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

de travail de ses salariés; qu'en vérité, le licenciement de Mme [E] est intervenu plusieurs mois avant que le contrat qui liait la société Alphabet à la société Monoprix ne prenne fin, puisque Mme [E

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc2485

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le salarié ne pouvait tirer de son propre refus, alors qu'il s'agissait d'une simple modification des conditions de travail pour prendre acte de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616348ef543823d76b03175c

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

vous nous avez fait part de votre refus de cette seconde proposition le 23 mai 2006.

Source officielle
CA

6e chambre

63b7cded6b63637c907b7e1b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La maladie du salarié ne rompt pas en principe le contrat de travail et n'entraîne qu'une suspension de son exécution dès lors qu'elle est temporaire et médicalement constatée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85415

Appel

23 janvier 2001

23 janvier 2001

contrat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a8cdc6046d470d0177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[E] (ci-après le salarié) a été engagé le 26 janvier 1998 par la société [3], devenue [1] [Localité 1] (ci-après la société ou l'employeur), par contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de fabrication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80f

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

La relation de travail s'est poursuivie par la signature le 1er août 1994 d'un "contrat de travail à temps partiel annualisé à durée indéterminée" , puis par la conclusion le 1er juillet 1995 d'un contrat

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f9b8310a84a5e5f0021864

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par courrier daté du 31 mars 2023, vous nous confirmiez votre refus. Vos refus constituent un manquement à l'exécution loyale de votre contrat de travail et s'analysent comme une insubordination.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c8303a1b38839f7d35

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de son contrat de travail au motif de son refus de se conformer à l'obligation vaccinale en vigueur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b2100fc4cf860008dff620

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le manquement suffisamment grave est celui qui empêche la poursuite du contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92622

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

Elle fait valoir que : les parties ont envisagé une rupture conventionnelle du contrat de travail mais l'employeur s'est rétracté par lettre recommandée du 13 décembre 2011, reçue par le salarié le

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7905d6f7f678d48ce7

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La notification le 8 décembre 2017 du licenciement pour motif économique par lettre remise en main propre contre décharge et le refus de contrat de sécurisation professionnelle signé par le salarié à la

Source officielle

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