Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Par une lettre du 12 décembre 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré

un courrier en date du 8 avril 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur l'irrecevabilité, relevée

Par un courrier du 10 janvier 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre

Les parties ont été informées le 14 décembre 2022, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre public

Elle demande à la cour de relever d'office les moyens susceptibles d'entraîner la mainlevée de la mesure de rétention en application de l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne en date du 8

Suivant un avis adressé aux parties le 18 décembre 2025, la cour a relevé d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité des demandes formées par Mme [W] à l'encontre de Mme [R], prise en sa qualité de curatrice

Par un courrier du 7 janvier 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office

Il appartient au juge administratif de se prononcer sur le bien-fondé des moyens dont il est saisi et, le cas échéant, d'écarter de lui-même, quelle que soit l'argumentation du défendeur, un moyen qui

Par une lettre du 1er mars 2022, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de relever

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, par une lettre du 2 novembre 2022, que la cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre

Par un courrier du 19 décembre 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de relever d'office le moyen

Il soutient que le moyen invoqué n'est pas fondé.

Par courrier du 21 février 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour est susceptible de relever d'office le moyen tiré de

A ne pouvait en tout état de cause relever que de la procédure accélérée ; - les autres moyens soulevés en première instance ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 17 juin 2022, M.

Il ajoute que les premiers juges ont relevé d'office la fin de non recevoir au visa de l'article 125 du code de procédure civile sans avoir invité au préalable les parties à présenter leurs observations

A l'audience du 30 mai 2023, la cour a relevé d'office l'irrecevabilité de l'appel principal en raison du non paiement du timbre fiscal par les appelants, au visa de l'article 963 du code de procédure

au juge judiciaire pour connaître des contestations relatives à la régularité des décisions administratives prises en matière de soins psychiatriques sans consentement, celui-ci n'est jamais tenu de relever

Elle soutient que : - à titre principal, la demande de première instance était irrecevable puisqu'elle comportait des conclusions en déclaration de droits ; - à titre subsidiaire, les moyens de la

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer