- ses charges ont augmenté au cours de la deuxième année de vie de son entreprise du fait de l'augmentation significative des cotisations versées à l'URSSAF et à la CIPAV ; - subsidiairement, la remise

PAR CES MOTIFS CONFIRMONS l'ordonnance, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

Postérieurement, Mme [F] a effectué des prestations pour le compte de la société DMF SAM en juillet et août 2018, sur la base de contrats à durée déterminée à temps partiel.

Elle soutient que : - c'est à tort, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, que l'administration a remis en cause la déductibilité des frais de double résidence qu'elle avait portés, en

21/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3SL Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015 par le conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 13/10082 ; infirmé partiellement

Le contrat de travail à temps partiel modulé de M.

Le 23 avril 2024, Mme [G] a fait signifier sa déclaration de saisine à la société Ajilink [L] par acte remis par le commissaire de justice instrumentaire à personne habilitée.

[A] a été déclaré apte à son poste de travail avec cette mention : 'Reprise en temps partiel thérapeutique (travail le matin de préférence) pour une durée prévisible de 6 mois sans travail en hauteur,

Le dossier avec l'arrê a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Le 1er avril 1998 Monsieur [T] a remis à l'encaissement un chèque de 354.300 francs émis le 19 novembre 1997 par la Société X CHANGE RENAUD Sa dont son fils était le dirigeant, chèque tiré sur la Banque

Le contrat prévoyait que la salariée avait notamment pour mission, à partir des bureaux parisiens, ainsi que sur place, la préparation de tournages de films dans des pays du Maghreb, en procédant notamment

Par arrêt du 9 juin 2022, la chambre commerciale de la cour de cassation a cassé et annulé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 21 janvier 2020.

C... leur ont été remis ou offerts lors de cette livraison partielle, même s'ils les ont alors refusés; le courrier d'elle-même du 8 avril 2014 s'explique logiquement par son souhait de se débarrasser

représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle

Elle a été licenciée par courrier remis en main propre le 30 mai 2012.

partie, une attestation certifiant son emploi à temps partiel.

Vu le recours en 'infirmation' de cette décision remis au greffe de la cour le 3 avril 2023 par la société EVAVOCAT (Selarl).

signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu la décision du

EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 25/00579) [L] [O] [V] [Q] C/ [R] [T] [D] [U] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE HG CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée

Parallèlement, la décision de la Direccte d'homologuer le document unilatéral contenant le plan de sauvegarde de l'emploi a été contestée par certains salariés et syndicats.