CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

750 résultats pour « revendication des biens légués »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0ddec25a97f0381f500b

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

C'est donc bien dans le cadre de la responsabilité délictuelle instituée par l'article L.442-6, I, 5° du code de commerce que doit être appréciée la rupture litigieuse.

Source officielle
CA

Chambre Civile

65b0bcd68d0ccf000877e5e9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

- le décompte général arrêté au 31 décembre 2019 faisant apparaître, pour l'année 2016, cette somme de 16 euros, laquelle est donc bien due, étant observé qu'elle est sans lien avec les travaux réalisés

Source officielle
CA

13e chambre

61625105929f6bffa995b415

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

donc à bon droit que la cour d'appel avait énoncé que la fraude ou l'infidélité pouvaient faire échec à la prescription annale des actions auxquelles peuvent donner lieu le contrat de transport, aussi bien

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8183d1fb03057d9a5240

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

YANNICK VALLEE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège La Montgervalsie [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Julie CASTEL de la SELARL ALPHA LEGIS

Source officielle
CA

2ème Chambre

65449d15c71a6a83181c8d6a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 7] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY Intimées Mme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d06fa3a395142d55c1a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient qu'il revenait à l'acquéreur et non à l'administrateur judiciaire d'apprécier la valeur réelle de l'outil de travail, ses possibilités de développement ou sa cohérence avec le projet de reprise

Source officielle
CA

Chambre 3-1

642fb544cece1704f57472f4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'obligation d'enregistrement concerne aussi bien les agents exerçant à titre individuel que ceux exerçant sous forme de société ou d'association, quelle que soit la configuration juridique adoptée. 2

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fdcbe031bb25529c5142ede

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

E..., ci-après dénommée la société Z..., a pour activité principale la conception, la fabrication de matériel, d'automatismes et de chaînes complètes pour les process des légumes frais et transformés.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

686767017c03803a32c2721d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

surplomb du canal situé au pied de la façade de l'immeuble, si bien qu'une mesure d'expertise n'apparait pas nécessaire pour préciser la réalité des débords.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe6a5cdc6046d47877134

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

S'agissant du préjudice esthétique définitif, l'employeur relève qu'il n'est que très léger.

Source officielle

Page 38 sur 38

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.