A..., chef de chantier, salarié de la société SDER a été victime d' un très grave accident du travail le 25 / 02 / 2002.

Parallèlement à la procédure de licenciement, la SAS SOCIETE AIXOISE D'EXPLOITATION DE PARFUMERIE (S.A.E.P.) a déposé plainte pour vol à l'encontre des salariés de la parfumerie.

de l'organisation et du fonctionnement de cet équipement municipal et quatre dirigeants de la société concessionnaire, gérant le POPB.

L'entreprise compte moins de 11 salariés. Le salaire brut moyen mensuel de Mme [L] [F] sur les trois derniers mois a été de 990 €.

[Y] et la dirigeante de la société, sa fille, faisant valoir que M. [Y] était en réalité co-dirigeant de fait de la société.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 07 Juin 2018 EXPOSE DU LITIGE La société DDIS, ayant pour dirigeant M.

[T] a détenu des mandats sociaux au sein des sociétés du groupe Eolfi. Le 18 mai 2010, M.

Elle ne précise toutefois pas quelle qualification aurait dû lui être reconnue, ne justifie ni même ne prétend avoir, de ce fait, été payée en-dessous du salaire correspondant aux tâches accomplies.

En effet, votre refus de collaborer avec les dirigeants de la société et plus généralement les représentants de la société mère japonaise, se répercute inévitablement dans le cadre de vos fonctions salariées

somme de 700 euros ne correspondant pas au salaire dû.

, que ce n'est qu'en novembre 2007 que le salarié a mis en demeure son employeur de lui régler un rappel de salaires en invoquant les dispositions de la convention collective, cette mise en demeure ayant

services d'une société comptable puis d'une salariée aux fins de reconstituer ses comptes.

En l'espèce, en première instance, il résulte du jugement que le représentant de la société Bancel s'en est tenu à la qualification contractuelle de cadre dirigeant pour exclure l'application de la durée

X... auprès des organismes sociaux (caisse de retraite), - ordonné sous astreinte la délivrance des bulletins de salaire correspondants et documents sociaux rectifiés, - débouté la société de ses demandes

La société a indiqué qu'elle employait moins de 10 salariés.

de salarié puisqu'il existait un lien de subordination faisant de la société ITINERIS BUILDING son employeur et non sa cliente.

F..., outre les congés payés afférents au préavis, la somme de trois mois de salaire brut à titre de reliquat d'indemnité compensatrice de préavis, ' condamné la société Hôpital privé de la Loire

Yannis A..., responsable du développement au sein de la société BDL Informatique) que, le 25 mai 2010, le dirigeant de la société BDL Informatique, implantée à Saint-André de-la-Marche (49), assisté de

des personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés et leurs salariés ; II.

(DESS Dirigeant d'entreprise en économie sociale et solidaire) sont totalement étrangères à une quelconque responsabilité de l'employeur ; si aucune autre solution de financement n'a pu être envisagée