Il résulte des pièces produites que Madame Y... avait une activité au vestiaire de la discothèque « La Scala », faits constatés les samedis 29 octobre et 5 novembre 2005 et non déniés.

chez la mère, - dit qu'à défaut de meilleur accord entre les parents, le père exercera son droit de visite et d'hébergement sur sa fille de manière progressive : *jusqu'à ce que Leila ait un an : le samedi

PAR CES MOTIFS, LA COUR : Infirme le jugement déféré en ce qu'il a dit que le droit de visite du père doit s'exercer durant une période de six mois une fois par semaine le samedi au domicile de la

peu accepté le travail éducatif mis en place ; ils bénéficiaient d'un seul droit de visite médiatisé qui a été étendu par le service à un droit de visite à domicile, sans encadrement, s'exerçant le samedi

Procédure contentieuse antérieure : La SARL Lavage Service Brault a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le maire de Mayenne a fixé du lundi au samedi

Cependant, la résidence alternée de l'enfant était particulièrement complexe et fonction de l'emploi du temps de la mère, salariée d'une banque travaillant habituellement du mardi au samedi.

du 1er janvier au 1er avril 2011 : - pour Clarysse : selon les mêmes modalités que précédemment mais avec sortie à l'extérieur -pour Alexy et Virgile : les fins des semaines paires de l'année, du samedi

habituelle d'Erwan chez son père, sous réserve de l'exécution des mesures d'assistance éducative, - dit que Madame X...exercera son droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux, du samedi

[K] le lundi 25 novembre 2019 à la cliente qui l'informait de ce qu'elle n'était disponible que le samedi que celui-ci a répondu : « les essais le samedi ne peuvent se faire que le matin et que pour sa

mois, pour les enfants, une pension alimentaire mensuelle de 150 ä pour chacun soit 500 ä au total - organisé le droit de visite et d'hébergement du père de la façon suivante : pour Lina, chaque samedi

X... d'avoir modifié son contrat de travail en lui imposant de venir travailler le samedi alors qu'elle n'avait jamais travaillé ce jour là depuis la date de son embauche ; que pour établir ce fait, elle

pour que soient quelque peu modifiées les modalités d'exercice de son droit de visite et d'hébergement, souhaitant pouvoir recevoir ses enfants une fin de semaine sur deux mais seulement à compter du samedi

Monsieur Bruno Y...a conclu au rejet de la demande et à titre subsidiaire a proposé un droit de visite à la journée deux ou trois samedis par mois.

été diminuée à compter du 7 juin 2018 à 12 heures par semaine et à 2 jours de travail par semaine, soit 51,96 heures mensuelles, à la demande du salarié du 12 avril 2018 qui souhaitait libérer ses samedis

Une partie très importante de ces « frais professionnels » avait lieu le samedi ou le dimanche.

Elle sollicite ainsi qu'un simple droit de visite, pendant une période de 3 mois à compter du prononcé de l'arrêt, lui soit accordé, le samedi des semaines paires de 14 heures à 18h30, et le dimanche des

19-20 et 21 janvier (sic) 2015 et la fête de la Sange des 12 et 13 septembre 2015, soit 4 samedis et 3 dimanches à raison de journées de 13h par jour, soit : 4 samedis x 13 euros x 9,664 x 1,25 majoration

L'employeur se borne à contester que le salarié ait travaillé des samedis et dimanches à sa demande ou durant ses périodes de congés, affirmant que le salarié pourrait s'être rendu à l'atelier un samedi

que le licenciement pour faute grave (qui n'avait pas été décidé avant entretien préalable) était causé, les griefs (présence de produits pharmaceutiques périmés dans le stock ; refus de travail le samedi

La CPAM a reçu le 4 mars 2011 la déclaration effectuée par Mme [W] de l'accident du travail survenu le samedi 30 janvier 2010 à 14 h 20.