Dans ces conditions, c'est à tort que, dans sa lettre de mission adressée au secrétaire du comité d'entreprise le 14 novembre 2005, M.

Par avenant à compter du 1er octobre 2009, Mme [H] est passée à temps plein (35 heures par semaine).

Dès lors, compte tenu de ce qui vient d'être dit au point 11, il y a seulement lieu de faire droit à cette demande à compter du 8 février 2020, date à laquelle était due, pour la première fois, une année

A compter du 1er décembre 2013, M. [A] a été affecté à sa demande à la direction régionale de Guyane, pour y exercer les fonctions de secrétaire général.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 19 juin 2008 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02714 Décision

Sur la prestation de travail, elle se prévaut d'avoir, durant la période litigieuse, exécuté, à plein temps, des fonctions de secrétaire médicale en rédigeant les comptes rendus hebdomadaires, fixant les

Le recteur et le secrétaire général auraient également tenté de faire obstruction à la reconnaissance d'imputabilité au service de ses troubles anxiodépressifs. 6.

[O] et son secrétaire général et ou son secrétaire général adjoint non dénommé, qui ont signé avec la mention manuscrite, 'bon pour transaction et désistement d'instance et d'action' et Mme [Y] avec la

I. embauchait Suzanne Y... épouse Z... en tant que secrétaire de direction pour son établissement de Lille.

Le 19 octobre 2017, Mme [R] a informé le secrétaire confédéral d'une situation de souffrance au travail et lui a demandé de trouver une solution pour son retour.

B était encore maître auxiliaire, l'administration a saisi, au cours de l'année 2000, le comité médical afin de vérifier son aptitude à exercer ses fonctions, compte tenu ce qu'il avait fait l'objet d'absences

APPELANTE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MEUBLES IKEA FRANCE - IKEA [Localité 2], anciennement COMITE D'ENTREPRISE prise en la personne de son secrétaire Monsieur [M] [H], dont le siège

[B] a été nommé aux fonctions de secrétaire général.

SAVARY a été engagé en qualité de secrétaire commercial par la SARL PAILLADE AUTOMOBILE II à compter du 1er janvier 1982.

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COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/00203. AFFAIRE : X... Danielle C/ STE BOPLAN INGENIERIE. Jugement du C.P.H.

courant de 11 454,97 euros, - dire que la Selarl a commis une faute en ne restituant pas les sommes dues au titre de son compte courant à première demande et au plus tard lors de la mise en demeure de

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 JUILLET 2015 (n° 2015- 286, 5 pages) Numéro d'inscription

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Employée par la société Chantiers Navals de [Localité 2] en qualité de secrétaire bilingue du 9 novembre 1981 au 9 novembre 1982, Madame [N] [T] a saisi le

La cour ne retient cependant pas cette attestation comme probante en raison d'un lien de famille non mentionné entre Mme [T] et la secrétaire générale Mme [N] [A] et dans la mesure où les éléments de cette