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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bef
10 décembre 2015
Au regard des éléments déclarés, la preuve de la survenance de l'accident au temps et au lieu de travail n'est pas rapportée et la présomption d'imputabilité n'a pas lieu à s'appliquer dans ce cas.
Chambre sociale
65b36b9d8c0355000835f686
25 janvier 2024
concomitamment ou postérieurement à la survenance de cet événement.
Pôle 5 - Chambre 9
61629883201c88caf8c4e2c9
23 mai 2013
imitant le conseil de surveillance dont l'originalité tient à ce qu'il combine à la fois le rôle du conseil de surveillance dans sa mission de définition des axes stratégiques d'action et de surveillance
Juge des référés
ORCA_26MA00721_20260401
1 avril 2026
2409960, 2409961, 2409962, 2409963, 2409964, 2409965 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras de surveillance
Pôle 4 - Chambre 8
6788a227b815c30a4df70b26
15 janvier 2025
La cour ne peut cependant suivre l'appelante lorsqu'elle en déduit que les conditions de la garantie sont réunies, parce qu'étant en présence d'un fait générateur non exclu (la survenance de l'épidémie
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276f5
10 juillet 2025
et qu'en cas d'invalidité, les droits versés correspondaient à la classe dans laquelle il cotisait au moment de la survenance de l'invalidité.
Chambre Commerciale
603226037343785d1a9613ff
5 avril 2018
jugement en date du 11 octobre 2013, le Tribunal de Commerce de GAP a pour principales dispositions : - prononcé la résolution du plan de redressement de la SARL [S] ET [Q]-PREGY BAT, - constaté la survenance
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00232_20230329
29 mars 2023
une exécution forcée, la force publique devant, si elle est requise, prêter main forte à cette exécution ; toutefois, des considérations impérieuses tenant à la sauvegarde de l'ordre public ou à la survenance
6253c8bcbd3db21cbdd861c3
14 mai 2002
La société CANINE DE SURVEILLANCE employait habituellement au moins 11 personnes et n'était pas dotée d'institutions représentatives du personnel.
Chambre Sociale
64b77f09d1e51905db2b1cf8
4 juillet 2023
Contestant cette décision, Mme [A] a sollicité une expertise sur le fondement de l'article L 141-1 du code de la sécurité sociale, laquelle a conclu que le travail n'avait joué aucun rôle dans la survenance
2EME PROTECTION SOCIALE
6808778753f7b81e1a5eb08f
22 avril 2025
MOTIFS DE L'ARRET L'article 378 du code de procédure civile dispose que la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine.
3ème Chambre
DCA_23NT03550_20241108
8 novembre 2024
épaule-main à la suite d'une chirurgie de l'épaule, en l'absence d'état antérieur et de fibromyalgie, est d'environ 2 % ; toutefois, la fibromyalgie favorise la survenue de l'algodystrophie et la survenance
3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
signifiant "colobome, malformations cardiaques, atrésie choanale, retard de croissance et/ou de développement, hypoplasie génitale, anomalies des oreilles et/ou surdité" -, soit un ensemble d'anomalies survenant
Pôle 2 - Chambre 3
616290d3e498f0b428bb836d
16 septembre 2013
Au sens de la loi du 5 juillet 1985, est impliqué dans un accident de la circulation, tout véhicule ayant joué un rôle quelconque dans sa survenance.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00147_20240321
21 mars 2024
Son état de santé a évolué défavorablement avec la survenance de surinfections bronchiques et urinaires, d'une paralysie de l'hémi-diaphragme gauche, d'un nouvel arrêt cardio-respiratoire le 16 février
DCA_21PA03013_20220419
19 avril 2022
Ce dernier ne relève aucune faute de la part du chirurgien et souligne que, même correctement réalisé, le curage ganglionnaire présente un risque élevé d'atteinte du nerf spinal survenant dans " 9 à 39
Chambre 4 SB
63d379dbd1bc2605de4b47ff
26 janvier 2023
[P] [E], président du conseil de surveillance, étaient remplies.
5ème Chambre
67f753e1eb05d6bf6564da26
9 avril 2025
Objectif Lune mais la société Horizal ou du moins les personnes physiques participant à son séminaire ; elle n'était donc pas tenue de procéder à la déclaration de sinistre dans les cinq jours de sa survenance
1ère chambre civile A
6162c1c534defd4c4b3b458d
10 mai 2012
remise de la notice de l'insert à Monsieur [S] au moment de la vente, - dire en toute hypothèse que l'absence de cette notice, à la supposer avérée ne présenterait aucun lien de causalité avec la survenance
Chambre sociale-2ème sect
635236dc8c924eadffcc4884
20 octobre 2022
à compter de l'expiration de ce temps ou de la survenance de cet événement.
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