le Syndicat secondaire N Commerces, représentée par son Syndic en exercice la société Citya à payer au Syndicat Principal Perralière - representé par son Syndic en exercice la société Espace Immobilier

Il détenait plusieurs mandats représentatifs en qualité de délégué syndical CGT, membre de la délégation unique du personnel, représentant syndical au comité d'entreprise et conseiller du salarié.

des copropriétaires DU [Adresse 2] représenté par son Syndic le CABINET LOISELET PERE ET FILS ET F.

Le 14 mai 2010, Madame [H] a fait assigner devant le Tribunal de grande instance de Paris le syndicat des copropriétaires et son syndic, le Cabinet CENTENNIAL GESTION, afin de voir annuler les résolutions

Par actes des 27 et 30 août 2010, Mme [S] [M] a assigné devant le tribunal le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], ci après le syndicat des copropriétaires ou le syndicat, afin d'obtenir la désignation

pour préjudice syndical.

Par conclusions en réplique notifiées le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice l'agence BOUHRIS-IERO IMMOBILIER, poursuit pour sa

Sur la mise en concurrence du mandat de syndic, le syndicat expose que les dispositions de l'article 21 de la loi de 1965 depuis l'entrée en vigueur d'une nouvelle le 6 novembre 2015 doit s'entendre que

Il rappelle qu'au regard de la jurisprudence, le syndicat des copropriétaires doit être titulaire d'un compte bancaire séparé de celui du syndic.

sis [Adresse 2] à [Localité 10] pour l'ensemble des irrégularités comptables affectant la trésorerie du syndicat des copropriétaires pendant la gestion de son mandat de syndic, - fixé la créance du syndicat

Madame X X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du syndicat

Vu les conclusions communes ,régulièrement signifiées le 27 octobre 2011 ,par les syndicats CFE-CGC Métiers de l'Emploi et Unsa Pôle Emploi qui, intimés , demandent à la Cour : - au visa de la convention

[F] qui agit en qualité de délégué syndical d'entreprise et que le syndicat CGT est représenté par MM.

et des équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel et les copropriétaires paient au syndicat des provisions égales au quart du budget

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte d'assainissement

RG N° 06 / 1355 JFG Par acte du 4 août 2005 le syndicat sud PTT Rhône, Ain, Loire, par l'intermédiaire de Madame G..., déléguée syndicale, a saisi le Conseil de Prud'hommes de VIENNE d'une action en

Départementale des Syndicats CGT du Cantal, * 3 000 euros à l'Union Syndicale Régionale Agroalimentaire et Forestière CGT Auvergne, * 500 euros à chacune des Unions Syndicales au titre de l'article

C/ Syndicat INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE Commune GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI Commune DE LUGO DI NAZZA COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE

est assuré par un syndic coopératif, pris en la personne de Mme [G] [L], en qualité de présidente élue du conseil syndical.

Que les travaux ont été terminé en janvier 1998 ; que dès le 23 février 1998, Mme [Z] membre du conseil syndical signale au syndic l'écaillage du badigeon dans l'encadrement de ses fenêtres ; que lors