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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc97

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

comportement très difficile, – deux animateurs ont été malades (sur quatre), – les deux autres "craquent", – les enfants auraient eu besoin d'animateurs spécialisés ; Considérant que le témoignage

Source officielle
CA

17e Chambre

616307f25a67331bacec3be5

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Attendu que Monsieur [O] [Y], qui soutient avoir travaillé de 9 h 30 à 14 h 30 et de 17 h 30 à 24 h, 6 jours sur 7, produit l'attestation du 20 septembre 2008 de Monsieur [W] [C], serveur, qui témoigne

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02821_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Pour établir la réalité des faits reprochés, l'administration s'appuie sur la production d'une multitude de courriels ainsi que sur des témoignages émanant de l'ambassadeur, du premier conseiller, du secrétaire

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02361_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

B persiste à soutenir en appel que sa mutation n'est pas justifiée par l'intérêt du service mais constitue en réalité " une sanction déguisée " comme en témoigne selon lui le motif soulevé de " grandes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01732_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et témoigne d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - son recours devant la Cour nationale du droit d'asile était pendant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9bd1568a951b364353b1d

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Elle verse également aux débats l'attestation de Mme [O], patiente, laquelle témoigne avoir indiqué à Mme [D], secrétaire médicale, qu'elle avait subi des gestes déplacés de la part de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d65c25a97f0381f4d1d

Appel

25 février 2015

25 février 2015

et le type de management de [G] [H] de 'stratégie de moulin à vent et un management d'un seul homme pour un seul homme c'est à dire lui-même', * l'attestation d'une assistante administrative qui témoigne

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b63c5c51457d0f882ddef

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le message du 19 juillet 2019 témoigne de ce que le salarié était d'ores et déjà en poste relevant avoir fait 120 couverts à midi, évoquant une ouverture exceptionnelle le soir, témoignant d'une astreinte

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8ff87178132e193515a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Concernant le témoignage de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195976

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

En l’espèce, la commission comprend que les documents demandés constituent des témoignages spontanés adressés du directeur départemental de la sécurité publique des Bouches du Rhône par des agents publics

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185952

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Selon le ministre de l’intérieur, ce rapport peut être assimilé à un document tel que les lettres de plainte ou de dénonciation ou les témoignages.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be90

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

J. citée par Michèle E... comme ayant été victime de menaces de Patrick Y... ne témoigne pas directement. Ce grief n'est pas établi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f39

Appel

2 octobre 2000

2 octobre 2000

Elle soutient en invoquant plusieurs témoignages que M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65aa2349a34ad100085818d5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[K] produit le témoignage de M. [Y], qui écrit 'avoir vu M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3faa

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dans son attestation, [W] [O], fille de Mme [O], témoigne avoir créé le compte facebook en 2010 alors qu'elle était étudiante et employée saisonnière par la SARL Parc Vuillier.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6d0f5e5278a79738d4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En revanche, Mme [W] ne prouve pas : - avoir été victime de pressions exercées à son encontre par la Directrice de la crèche en la convoquant à des entretiens répétés, le témoignage en ce sens de Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60225b913a05ab5c2b35f5c9

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Un fournisseur témoigne également que Monsieur [W] le 'consultait pour les demandes de prix et (me) validait les commandes, il me sollicitait aussi pour des prototypes dont il avait réalisé l'étude.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e63c25a97f0381f55db

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

supplémentaires, qu'elle avait au mois d'Août 2010 un reliquat de congés de 45 jours et estime qu'ayant transmis ses connaissances elle n'était plus utile, qu'elle a été mise sous pression, qu'on lui témoignait

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64ae4e62dc6b4e05dbb0b963

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ils contestent avoir convenu d'une vente avec leur fille, réitèrent devant la cour les critiques formées devant le premier juge quant à la sincérité ou la portée des témoignages versés au débat par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. l'Officier du Ministère Public, le 17 Mai 2006c/Monsieur X

6253c9dabd3db21cbdd895ed

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Le 30 mai suivant il a adressé une lettre à l'officier du ministère public dans laquelle il a exposé qu'il contestait l'infraction et qu'il disposait du témoignage de deux automobilistes dont il a joint

Source officielle

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