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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
6014f1629253781075c1bc3f
29 janvier 2021
Sur pourvoi de l'URSSAF, la Cour de cassation, par arrêt du 10 octobre 2019, a cassé et annulé l'arrêt susvisé sauf en ce qu'il déclare recevable l'appel de la société aux motifs suivants : Vu l'article
CHAMBRE SOCIALE A
6032c011882f0836864b1435
29 novembre 2017
Le 30 novembre 2016, la Cour de cassation a rendu l'arrêt suivant : casse et annule mais seulement en ce : - qu'il déboute [M] [N] de sa demande de dommages-intérêts présentée contre [B] [V] pour
Pôle 6 - Chambre 9
6347ac6f29ffd2adfff4f457
12 octobre 2022
La société Itiremia verse les feuilles de temps de M.
Sociale D salle 3
6639c3ca9413110008238659
19 avril 2024
- Dans la réglementation ferroviaire applicable aux PAM, le franchissement de carré constitue la faute de conduite la plus grave.
Pôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016915
22 octobre 2025
Par un arrêt du 27 mars 2024 rendu sous le n° de pourvoi 22-23.055, 22-23.056, 22-23.057, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué en ces termes : - Casse et annule, sauf en ce qu'ils rejettent
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034e4b85be5ce0f4799ec26
8 septembre 2016
M [V] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt et le 3 juin 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation a : cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a débouté M [V] de ses demandes
Pôle 1 - Chambre 11
64b77f3bd1e51905db2b1dc5
18 juillet 2023
Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
661f65ff2313f20008a52591
16 avril 2024
est limitée à la portée du moyen qui constitue la base de la cassation, sauf le cas d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire.
17e Chambre B
60372b5508af4c065e0f1e16
28 mai 2015
de présence s'y rapportant doit être assimilé à du temps de travail effectif.
Chambre Sociale
6032525a87f7d087f7767dbd
27 février 2018
La Cour de cassation a jugé que la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L 3123-14 du code du travail en déboutant la salariée de sa demande de requalification du contrat de travail à temps
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf97
3 juillet 2008
La société CAFE DU GRAND BALCON a donné, par contrat du 4 décembre 1986, la gérance libre à la SNCC de son fonds de commerce de snack-bar.
67932fce9097fd849ae8aab6
21 janvier 2025
que la signature d'un avenant temporaire au contrat de travail pour augmenter le temps de travail partiel en temps plein est également exclue.
Chambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168fa
En dehors des cas visés, le temps passé à la douche n'a pas à être rémunéré, sauf stipulation conventionnelle ou usage contraire.
Chambre 4-7
63c256580bfda47c90075ea9
13 janvier 2023
Contestant le décompte de son temps de travail, le salarié ainsi que d'autres salariés, a saisi la juridiction prud'homale le 16 décembre 2008.
654c87fde0f87d83181d6cf0
27 octobre 2023
date de l'entretien préalable qui entache la lettre de convocation du 6 août 2020 (le 14 décembre au lieu du 14 août), Mme [C] n'a pu y assister et, par voie de conséquence, n'a pas eu connaissance en temps
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b729e4ea48318f5b098
18 octobre 2023
Elle a engagé Mme [X] sous contrat à durée déterminée saisonnier à temps plein modulé en date du 24 mars 2017 au poste de chauffeur-guide du 29 mars au 31 août 2017.
67f6040febd7282443856878
1 avril 2025
[X] [Y], appelant, qui demande à la cour de': - infirmer le jugement entrepris des chefs cassés et annulés par la Cour de cassation, - à titre principal prononcer et juger la résiliation judiciaire
6e chambre
60322bd4b39bfa62af223aa9
27 mars 2018
travail à temps plein et au titre de la prime d'ancienneté.
6253ca49bd3db21cbdd8a914
12 septembre 2007
2002 ayant cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 20 décembre 2000 par la cour d'appel de Paris - vu l'arrêt de la cour de cassation du 11 décembre 1996 ayant cassé et annulé en toutes
CHAMBRE SOCIALE C
63c108a1bf9fd47c90a139d4
12 janvier 2023
Ceci vous a été confirmé par Monsieur [M] [C], Directeur du CADE, au cours de votre entretien téléphonique.
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