FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Le 11 décembre 2015, M.

24 avril 2025, l'ordonnance suivante : Par jugement du 13 avril 2021, le tribunal de commerce d'Aix en Provence a': -prononcé la nullité de la convention de groupement conclue le 22 juin 2016 entre

Les deux salles d'audience sont alors ouvertes au public et reliées entre elles en direct par un moyen de communication audiovisuelle garantissant la confidentialité et la qualité de la transmission.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de Seebach lui a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

- Condamner Monsieur [B] [T] aux entiers dépens de l'instance.'

civile ; - condamner in solidum les sociétés Cabinet Betti et Constantin Pecqueur aux entiers dépens.

Elle a fait une synthèse du dossier, facturée 900 € hors-taxes. Les 6 rendez-vous ont été facturés à 80 € l'unité, avec un forfait de 100 € pour ouverture du dossier.

pénale n'est pas close ou n'a pas été abandonnée, de porter atteinte au déroulement de cette procédure ou à ses opérations préliminaires.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H G née E, M. A G, M.

, - Ordonné la transmission à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tarascon de l'entier dossier, - Débouté Monsieur [D] [H] de ses demandes, - Condamné Monsieur

civile. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Mme [I] [G] est entrée en France mi-septembre 2024.

de conclure à l'existence d'un lien de causalité entre l'accident et la contamination par le virus de l'hépatite C'.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Jell a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les décisions du 19 mai 2021 et du 22

des éléments du dossier préalablement à la clôture de l'instruction, -l'absence de transmission exhaustive du dossier de M.

nationales relatives à la transmission par la voie diplomatique qui s'appliquent en l'espèce; qu'il n'y a, en outre, pas lieu de distinguer entre l'ETAT D'IRAK et la BANQUE CENTRALE D'IRAK, laquelle n'est

de l'instruction et que, dès le 22 août 2017, la caisse a fait droit à sa demande en lui adressant les éléments du dossier par courriel ; qu'aucune obligation de transmission d'une copie du dossier d'instruction

et de transmission d'informations.

[F] au paiement de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en cause d'appel.

civile, ainsi qu'aux entiers dépens.