Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que la question ne présente pas un caractère sérieux. Vu les autres pièces du dossier.

-23 du code de l’urbanisme, dès lors qu’il aurait dû être précédé d’une déclaration préalable et non d’une demande de permis d’aménager ; - le projet méconnaît l’article UG 2.2.3 du règlement du plan

Vu les autres pièces du dossier.

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen approfondi de la situation de M. A B. 11.

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier ou des termes de la décision attaquée que le préfet du Val-d'Oise, qui a analysé les pièces du dossier de l'intéressée et a estimé qu'elles ne permettaient

Vu les autres pièces du dossier.

Ils soutiennent que : - la décision de préemption attaquée est dépourvue de caractère exécutoire dès lors qu’elle n’a pas fait l’objet d’une transmission au préfet ; - la décision doit donner lieu

Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

En l'espèce, l'ordonnance de fixation datée du 4 décembre 2024 a imparti aux parties le calendrier suivant pour échange de leurs conclusions et pièces et transmission à la cour: * pour l'appelant: au

Vu les autres pièces du dossier.

Dès lors, il résulte de ce qui précède que la requête à fin de suspension présentée pour M. B est manifestement mal fondée.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 5 juin 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces versées au dossier de première instance par le préfet de police, en particulier de l'indication du nom du médecin qui a établi le rapport médical donnée au préfet par le bordereau

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 mai 2022 a été notifié au préfet de l'Ardèche le jour même par l'application Télérecours, avec

joints à ce dossier.