En ce qui concerne les travaux effectués par M.

En ce qui concerne les travaux effectués par M. [E] , la caisse produit les réponses au questionnaire adressé au salarié dans le cadre de son enquête (pièce n°4 de l'intimée).

Je reconnais devoir bien et légitimement à Monsieur [C] [M] la somme de 300 000 Frs (trois cent mille francs) pour sa participation aux travaux d 'amélioration dans cette maison qui lui seront remboursés

La décision des premiers juges doit également être confirmée en ce qu'elle a débouté la SCI DU MOUSTALAS de sa demande en paiement des travaux effectués postérieurement au départ de Mme Y..., ainsi que

Ils soulignent que deux salariés de la SA PACIFICA ASSURANCES ont été présent lors de la réception organisée à la fin des travaux effectués en mars 2005.

l'expert Z...a, de façon détaillée et avec plusieurs méthodes de calcul, évalué la valeur de la maison litigieuse, qui n'est pas au demeurant formellement contestée par l'époux, ainsi que le montant des travaux

En ce qui concerne les travaux effectués, la veuve de M.

plan de prévention des risques d'inondation bassin sud-ouest du Mont Ventoux ; - le permis de construire attaqué a été délivré par la commune alors que des infractions ont été commises au titre des travaux

A ce jour, une estimation des travaux déjà effectués, qui a rendu le bien habitable et aux normes a été rendue.

X... avait profité de la réalisation de travaux de nettoyage extérieur en périphérie de l'immeuble pour s'approprier la totalité du jardin sans avoir obtenu son accord, la SARL SORECO l'a fait assigner

en 2020 alors qu'en 2023, les époux [X] ont sollicité l'extension de la mission d'expertise en raison des fissures affectant leur maison, sinistre qu'ils ont déclaré en 2023 et qu'ils imputent aux travaux

Elle affirme n'avoir jamais soutenu que la facture émise correspondait à des travaux effectués, mais à une facture dont le paiement était réclamé.

En ce qui concerne les travaux effectués par Monsieur [B] [F] dans les réponses apportées le 11 mars 2014 au questionnaire que lui a adressé la Caisse dans le cadre de l'instruction de sa maladie professionnelle

[N] [S], et pour activité dans le domaine de la mode vestimentaire la création ou l'adaptation de modèles, en raison d'un désaccord sur la facturation de travaux effectués selon elle pour le compte de

des travaux qu'elle a effectivement réalisés.

En ce qui concerne les travaux effectués par Monsieur [P] [X] dans les réponses apportées le 25 janvier 2017 au questionnaire que lui a adressé la Caisse dans le cadre de l'instruction de sa maladie professionnelle

décision du 16 juillet 2018, le maire du Pecq a décidé de résilier le lot n° 4 du marché conclu le 7 août 2017 mais n'a adressé de décompte de liquidation que le 7 décembre 2018 sans tenir compte des travaux

des travaux qu'elle a effectivement réalisés.

civile, outre les entiers dépens, Les ayants droits de M [W] [X] font valoir, en substance : - l'employeur avait conscience du danger et ne pouvait ignorer le danger d'électrocution lié aux travaux

le domicile familial pour poursuivre ses études, qu'elle fait de son mieux alors qu'elle a trois enfants à charge et que, si le père a une situation matérielle plus favorable, elle a participé aux travaux