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4 691 résultats pour « travaux effectués par l'un des copropriétaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

616258f6a2370d151415ac11

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

à effectuer dès juin 2000, qu'il incombait au syndic de coordonner ces travaux sur cette canalisation commune à plusieurs copropriétaires, que les travaux votés par l'assemblée générale du 8 février 2001

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6622095b9ce1420008389589

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle déclare que les travaux qui ont consisté dans la suppression d'un trottoir, lui ont créé un préjudice et n'ont profité qu'à un seul copropriétaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9055d

Appel

12 février 2013

12 février 2013

En réplique, le syndicat des copropriétaires de la résidence Côté Plage relevait l'impossibilité dans laquelle il se trouvait d'exécuter les travaux selon les préconisations de l'expert qui s'avéraient

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697346f8cdc6046d47675437

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Nadia Bouzidi Fabre, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2dbd3db21cbdd92800

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Les consorts Z...- D... ont conclu au débouté au motif qu'après avoir obtenu l'accord de la majorité des copropriétaires pour réaliser les travaux critiqués, une assemblée générale du 15 septembre 2010

Source officielle
CA

4e Chambre A

6033c086b42d8a7366c11e51

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Le syndicat expose qu'il n'a jamais été dit que les travaux devaient être effectués moyennant un coût global de 82 834,04 €, ni que l'assurance dommages-ouvrage prendrait en charge la totalité des travaux

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653a0639d0451e8318d0e901

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par conclusions récapitulatives du 24 août 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble approuve le premier juge d'avoir considéré que les travaux litigieux traduisaient une volonté d'appropriation

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

68130502e66d7f6b7b71ed43

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Dans les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation, le syndicat des copropriétaires constitue également un fonds de travaux pour faire face aux dépenses résultant notamment aux travaux de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5025857dd64cbdaa5a2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Lors des travaux effectués dans l'appartement de la SCI LNA, des cloisons ont été démolies. Ces cloisons de distributions de 8 cm n'étaient pas à l'origine destinées à supporter les planchers.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47168cafc520068c168f

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Y] et Mme [E], avait fait installer en toiture-terrasse une véranda après la réalisation des travaux d'étanchéité par la société [O], et que l'entreprise ayant effectué ces travaux en 2004 n'avait pas

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

66ff85c1a4ff9ec259c097da

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

effectués par la SARL Marchand, la première page d'un procès-verbal de réception non datée relatif aux travaux effectués par l'entreprise Assistance Étanchéité (pièce 52), ainsi d'un procès-verbal établi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75a88b510604f5bc1d5e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

leur étant réclamés, Subsidiairement en toute hypothèse, - débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande en paiement de travaux à leur encontre alors que les travaux n'ont pas été 'votés' par

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c4dab039e415d932c4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Au soutien de ses prétentions, il fait notamment valoir que : ' au jour de la délivrance des assignations, il disposait bien d'une créance contre chacun des copropriétaires et que si Mme [I] a en effet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686f4ca6d3976f57d00d325e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

fait de l'annulation de travaux qui avaient été votés en assemblée générale des copropriétaires dont le montant a été recrédité dans le décompte de la SCI.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

642e760f8b510604f5bc2037

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Madame [R] [O], Monsieur [V] et Madame [B] [S], ainsi que la SCI SAINT LAZARE ne seront pas redevables des charges de travaux votés à la 14 ème résolution de l'assemblée générale des copropriétaires du

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CA

3ème chambre

65aa2fab009f81000890dc79

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[I] à l'encontre du Syndicat des copropriétaires, - condamné le Syndicat des copropriétaires à faire réaliser les travaux nécessaires pour remédier aux dommages suivants, au niveau de l'appartement de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61609a5954c6ec55cf710213

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

dans le bar objet du bail, alors qu'elle n'est pas en mesure de pénétrer chez un tiers, sa locataire, pour y effectuer quelques travaux que ce soit, lesquels supposent une cessation temporaire d'activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b14a

Appel

29 février 2008

29 février 2008

entrepris en ce qu' il a condamné le syndicat des copropriétaires à effectuer les travaux suivants, dans un délai de trois mois suivant la signification de la présente décision et sous astreinte de 150

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00024_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

requérant qui se prévaut d'une présomption d'imputabilité, il appartient au tiers, victime d'un dommage de travaux publics, de rapporter la preuve du lien de cause à effet entre, d'une part, les travaux

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdc12beda2f0036f718c4a6

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

En effet, Me [Z] [K] était alors conseil à la fois du syndic la société Immo et du syndicat des copropriétaires.

Source officielle

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