CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 285 résultats pour « usager déjà engagé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00838_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage. / II.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256700bfda47c90075f1c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cet acte comprenait un droit d'usage et d'habitation gratuit et viager réservé au profit de Madame [B].

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01970_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

dans les espaces déjà urbanisés de la commune, dont la version finale n'a été présentée au préfet de l'Essonne qu'en février 2022, et qu'elle n'a engagé la révision de son plan local d'urbanisme que par

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d8e1f95da617c23af0b

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Par jugement en date du 27 septembre 2016, le tribunal de grande instance de ROANNE a notamment : - considéré que l'action engagée par Mme [D] est mal fondée, - débouté la concluante de ses demandes

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00968_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Ce faisant, l'autorité préfectorale s'est bornée à interroger ses propres services sans engager une procédure formalisée de consultation.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00890_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

le tribunal administratif de la Guadeloupe a condamné la commune et son assureur à verser solidairement à Mme A la somme de 7 097,44 euros dont il conviendra de déduire les provisions de 5000 euros déjà

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02153_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Cet accès rue de la République, déjà existant, a une largeur de sept mètres, avec une vue dégagée, permettant ainsi aux véhicules entrants, circulant ainsi qu'il a été dit à sens unique, de s'engager sur

Source officielle
CA

5e Chambre

60372599a45e27bf820cf77e

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

[Y] atteste qu'il n'avait pas pensé à mal, ayant suivi un usage en cours. Le rappel à l'ordre indique que « (t)oute la chaîne de responsabilité est concernée » et que le Directeur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca44

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

La CRCAM PYRENEES GASCOGNE soutient que Madame X...a volontairement omis de mentionner certaines informations sur cette fiche, que ses conclusions ne reflètent pas la réalité concernant les engagements

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b80fcd1fb03057d9a4f05

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La SA My Money Bank, venue aux droits de la SA GE Money Bank, leur a ainsi consenti un prêt d'un montant de 573 786 euros pour l'acquisition d'un appartement à usage locatif situé à [Localité 3].

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4002a12a235bae6ea4

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 231-1, al. 1er du code de la construction et de l'habitation : « toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00147_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B dispose d'ores et déjà de la faculté d'utiliser une autre console de jeux mais aussi qu'il ne conteste pas sérieusement que les chaussures saisies dans sa cellule ne lui appartiennent pas.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

635237868c924eadffcc495c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

à changer d'usage et le local ayant servi de compensation sont réputés avoir l'usage résultant de l'autorisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b13

Appel

5 février 2002

5 février 2002

La cour retient donc la conclusion de l'expert X... sur une qualité de liège ne répondant pas à l'usage auquel il était destiné.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e01f

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

à nouveau, au constat de la responsabilité engagée par M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6710aa58be64d7e510245006

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de [O] [T] constitue une menace à l'ordre public dans la mesure où ce dernier a été interpellé pour des faits de vol avec violences, violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, faux et usage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6032298caa543c607d0fad71

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

Elle a assurait le transport de matières nucléaires usagées vers les usines de retraitement. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01170_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Pour l'application de ces dispositions, la détermination de la catégorie dont relève le véhicule ne résulte pas de l'usage qui en est fait par la société mais de ses caractéristiques techniques.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01177_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Pour l'application de ces dispositions, la détermination de la catégorie dont relève le véhicule ne résulte pas de l'usage qui en est fait par la société mais de ses caractéristiques techniques.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01568_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

défini dans les conditions prévues par ces mêmes articles, lorsqu'un usage différent est ultérieurement envisagé, le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage doit définir des mesures de gestion

Source officielle

Page 38 sur 765

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.