CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02352_20240104
4 janvier 2024
B, qui a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 28 mars 2018 à une peine d'emprisonnement d'un an et six mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans
Cour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86960
4 juin 2003
France deux polices d'assurances : -l'une multirisques couvrant le vol notamment lorsqu'il est commis par effraction extérieure, escalade ou usage de fausses clefs ou lorsque le voleur s'est introduit
Juge des référés
ORCA_24NT03355_20250930
30 septembre 2025
Il ressort des mêmes documents qu’il avait déjà été écroué à plusieurs reprises à l’établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs D... du 18 septembre 2023 au 3 octobre 2023 pour vol aggravé avec
ETRANGERS
651baf71cbe2fc83182f8aa3
1 octobre 2023
autorisation pendant 5 ans , à la confiscation des armes dont il est le propriétaire et à une interdiction définitive du territoire français pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui , vol
6305bf4036772dc563366394
23 août 2022
Malgré ces condamnations et un placement en détention, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse le 26 avril 2022 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local
RETENTIONS
677f67a68c38f76f78303325
7 janvier 2025
centre pénitentiaire d'[2] à l'issue de l'exécution d'une peine de cinq mois d'emprisonnement prononcé le 5 août 2024 par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains pour des faits de tentative de vol
680723df9db5bb5c624d2e89
20 avril 2025
[E] constituait une menace pour l'ordre public au regard de la condamnation prononcée à son encontre le 29 juillet 2024 par le tribunal correctionnel de Lille pour des faits de vol par ruse, effraction
ORCA_25BX02435_20260325
25 mars 2026
2015 à une peine de 600 euros d’amende pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, le 7 septembre 2017 à une peine d’un an d’emprisonnement pour recel de bien provenant d’un vol
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01410_20220822
22 août 2022
Plus récemment, il a été condamné à quinze mois de prison par la justice belge pour des faits de vol à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clés commis à deux reprises le 22 mars 2019.
ORCA_24TL02853_20250610
10 juin 2025
juin 2020 par le tribunal correctionnel de Montpellier à une peine d'emprisonnement de deux mois et à une peine d'interdiction judiciaire du territoire français d'une durée de deux ans pour des faits de vol
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02965_20220707
7 juillet 2022
et vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, qu'il a également été signalé en qualité d'auteur au traitement des antécédents
6253c9b4bd3db21cbdd89123
16 février 2007
, vol à l'aide d'une effraction et vol avec arme, -par la cour d'appel de Douai, le sept octobre 1998 : quatre mois d'emprisonnement pour vol à l'aide d'une escalade.
Pôle 1 - Chambre 11
686f4c9ad3976f57d00d31ae
9 juillet 2025
, plusieurs faits de vente à la sauvette exercice non autorisé d'une profession dans un lieu public en violation des dispositions réglementaires sur la police de' ce lieu, vol à la tire, plusieurs faits
69fc24edcdc6046d47e1f1d1
6 mai 2026
aggravé par deux circonstances, affaire traitée en flagrant délit et pour laquelle il est personnellement mis en cause, qu'il est par ailleurs défavorablement connu des services de police pour des faits de vol
Chambre des Etrangers
67ff39b0303a1b38839f7c3f
15 avril 2025
Il ne dispose d'aucun lien révélé avec la France et n'offre aucune garantie de représentation alors qu'il a été condamné entre 2021 et 2023 pour les faits suivants : - vol en réunion - port sans motif
1ère chambre
DCA_23TL01037_20250220
20 février 2025
condamné, le 6 septembre 2016, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, de conduite d'un véhicule sans permis et de vol
ORCA_25TL01534_20260423
23 avril 2026
A... a été condamné vingt-cinq fois entre 2002 et 2020 pour un quantum de peine de quatorze ans et six mois d’emprisonnement principalement pour des faits de vol aggravé avec effraction, avec destruction
68806c92bf1211186fbec995
22 juillet 2025
Le 28 août 2023, le tribunal correctionnel de Lyon l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement pour tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé
6791de6293ef93c421386bab
22 janvier 2025
centre pénitentiaire d'[2] à l'issue de l'exécution d'une peine de 6 mois d'emprisonnement prononcée le 2 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains pour des faits de tentative de vol
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00317_20230620
20 juin 2023
B à une peine d'emprisonnement d'un an et six mois pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt.
Page 38 sur 57
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.