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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7b
19 février 2008
COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 19 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 03700 Décision déférée à la Cour : Décision du 03 MAI 2007 TRIBUNAL
Ch.secu-fiva-cdas
642bbfced49e0104f58f00f4
3 avril 2023
[N] [P] pour la période du 07 décembre 2017 au 06 décembre 2018 inclus, - d'infirmer la décision de refus de prise en charge de la CPRP-SNCF en date du 07 décembre 2017, - de réformer le jugement, -
6253ca85bd3db21cbdd8b41f
11 mars 2008
No 07 / 04253 JONCTION AVEC LES R. G No 07 / 4013 et R. G. No 07 / 4375 AFFAIRE : Mme Nicole X... veuve Y... C / Mme Gervaise Y... épouse AB... ...
ETRANGERS
631986db51eeae4f1309d0e7
7 septembre 2022
Reçu copie et pris connaissance le mercredi 07 septembre 2022 : - M. [D] [L] - l'interprète - l'avocat de M.
68e5f33de11beca089b88d20
7 octobre 2025
[P] [M] le mardi 07 octobre 2025 - transmise par courriel pour notification à M.
68e5f33de11beca089b88d28
[G] [B] alias [P] [L] le mardi 07 octobre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Chambre 4-8b
6974ba68cdc6046d478b3404
23 janvier 2026
/2021, 'après examen de (son) dossier' son 'médecin-conseil a émis le 15/07/2021 l'avis suivant: maintien de votre catégorie: catégorie 2".
6431062728558704f52e68d7
7 avril 2023
[N] [M] le vendredi 07 avril 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.
689ace5c59da8ae4eb0069c3
7 août 2025
[B] [J] alias [D] [N] le jeudi 07 août 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Pôle 5 - Chambre 6
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3 mars 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 3 MARS 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07
Pôle 4 - Chambre 10
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28 janvier 2026
PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/04323 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA34 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de saisine : 07
Référés Civils
677e14b126e046654dc50d99
7 janvier 2025
[P] [G] Mme [V] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07
5ème Chambre
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7 mai 2026
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée
6253cb8dbd3db21cbdd8dc44
7 avril 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/01979 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2010, enregistrée
6253cbc9bd3db21cbdd8e45a
1 juillet 2011
Par acte du 10/ 07/ 2006, Madame Z... épouse Y... a acquis les 1995 parts restées propriété de Madame I... pour le prix d'un euro.
Rétention Administrative
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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/01561 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC3B
6253cacfbd3db21cbdd8c270
1 juillet 2008
des propriétaires du domaine de CLAIRAC et de la SOMEGIMM ; Vu l'appel de cette décision en date du 11 / 12 / 06 par Monsieur X... et la SCI CAVE DE CLAIRAC et leurs écritures en date du 30 / 11 / 07
6253cdc5bd3db21cbdd946c8
18 juillet 2019
Le Ministère Public a requis le 11/07/2019 la confirmation de la mesure. A l'audience de ce jour M. O... n'a pas comparu car il est en fugue depuis le 4/07/2019.
TROISIEME CHAMBRE
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7 juillet 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ORDONNANCE DU 07/07/2022 * * * N° de MINUTE :22/274 N° RG 21/04876 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2ZX Jugement
Pôle 1 - Chambre 11
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9 juillet 2022
ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02123 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAYP Décision déférée : ordonnance rendue le 07
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