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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
64cb43b04c996ad969dc85d7
24 juillet 2023
Ils soulignent l'aberration consistant à l'annexion de ce projet pourtant caduc depuis plusieurs mois , tandis que dans le même temps, le notaire et les vendeurs s'abstenaient d'y joindre in extenso le
1ère Chambre
69e858b9cdc6046d4718cae8
21 avril 2026
- sur les désordres relatifs au moteur du véhicule litigieux, il ressort de l'expertise amiable du 27 mai 2021, à l'initiative de la Société VO.VP.VU. qui a elle-même choisi l'expert LIDEO validée par
Pôle 5 - Chambre 8
66fab2234025a5659a5e0e56
10 octobre 2023
Parallèlement, Groupe [C] a choisi de candidater à l'appel d'offres pour le compte de la Société d'Exploitation du Casino de [Localité 9] (SECF), sa filiale à 100%, créée à cet effet le 26 avril 2021.
2ème Chambre
6711faa47603bf88a1884599
17 octobre 2024
[U] [T] et a pour activités principales la maîtrise d'oeuvre, la coordination de chantiers et tous travaux de bricolage ; Ladite villa a subi de nombreux dégâts à l'occasion du passage de l'ouragan
5ème Chambre
6620b8d0bd6a8f00086abb19
17 avril 2024
Elle note que de manière totalement incompréhensible, Mme [O] à compter de mai 2018, a refusé l'accès aux entreprises et a fait obstacle à la fin du chantier.
Chambre civile 1-1
6684eb2ea0de54ff609f820c
2 juillet 2024
apparaître d'anomalie ne change rien dans la mesure où ceux de 2011 à 2012 soient éloquents en ce qu'ils font apparaître qu'une charge est imputée sur un compte de TVA déductible ce qui constitue une aberration
5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43155
27 janvier 2025
Il souligne l'aberration d 'instaurer de nouvelles règles contre-productives : jusqu'alors, les salariés en production prenaient leur pause pendant des temps où les machines fonctionnaient seules (lors
Pôle 4 - Chambre 7
660f9502a40f8b0008cb75f7
4 avril 2024
L'immeuble a été sécurisé ; 'la cage d'escalier de l'immeuble est dans un état très dégradé avec des murs et plafonds très abîmés (murs noircis, traces d'humidité et de moisissures, peinture décollée,
Pôle 4 - Chambre 6
653ca69c83c9498318209d29
27 octobre 2023
: 'Terrasse extérieure R+2, suite à l'intervention du week-end dernier platelage extérieure à revoir en totalité/joint en périphérie, alignement des joints, fixation des luminaires+position, dalles abîmées
1ère chambre civile
6a1fbb23cdc6046d47e95691
2 juin 2026
Localité 1] Sommières d'un ensemble immobilier à usage industriel composé de diverses constructions, à savoir un bâtiment à usage de bureaux, un bâtiment à usage d'atelier et divers, un bâtiment à usage d'abri
8ème chambre
600ffeeefb09f377a9ca5ab4
12 janvier 2021
Suite à une visite de contrôle du chantier du 19 août 2010, l'inspecteur du travail a ordonné, par décision du même jour, l'arrêt immédiat des travaux et la mise en place des protections adéquates contre
Pôle 2 - Chambre 3
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1 octobre 2018
l'article1er de la loi du 5 juillet 1985 à la lumière de l'arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation le 13/12/2012 et publié au bulletin, - dire et juger que le juge répressif, en choisissant
Pôle 4 - Chambre 2
6162822c7a007b88ee15665e
15 mai 2013
/Le canapé est de 1998, il est tâché et le skaï abîmé sur l'accoudoir.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00043_20251216
16 décembre 2025
pas la qualité d’un fabricant d’un élément pouvant entraîner la responsabilité solidaire, dès lors que les murs préfabriqués qu’elle a fournis n’étaient pas mis en œuvre pour répondre au besoin d’un chantier
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
Le bureau d'études Encis Environnement a été chargé de compléter pour ce nouveau projet, le volet paysager de l'étude d'impact, réalisé initialement en 2015 par le bureau d'études Abies.
5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
zones boisées proches du rivage de la mer et des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares ; / 3° Les îlots inhabités ; / 4° Les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
constructions correspond à la projection verticale de leur volume hors œuvre, tel que figuré en annexe documentaire, y compris les constructions annexes dont les surfaces non closes, (par exemple les abris
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
publique responsable du plan ou programme ou le maître d'ouvrage du projet peut prendre l'initiative d'organiser une concertation préalable, soit selon des modalités qu'ils fixent librement, soit en choisissant
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
présentées par M. et Mme M... sur le fondement de l’article R. 600-7 du code de l’urbanisme : elles ne peuvent être que rejetées en l’absence de comportement abusif de leur part ; le retard du chantier
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
Il ne résulte pas de l'instruction, notamment de l'emplacement choisi pour chacun de ces points de mesure (présence d'animaux, trafic routier, bruit de la nature) que les résultats obtenus seraient erronés
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