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782 résultats pour « Abir CHNITI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

64cb43b04c996ad969dc85d7

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Ils soulignent l'aberration consistant à l'annexion de ce projet pourtant caduc depuis plusieurs mois , tandis que dans le même temps, le notaire et les vendeurs s'abstenaient d'y joindre in extenso le

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858b9cdc6046d4718cae8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- sur les désordres relatifs au moteur du véhicule litigieux, il ressort de l'expertise amiable du 27 mai 2021, à l'initiative de la Société VO.VP.VU. qui a elle-même choisi l'expert LIDEO validée par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66fab2234025a5659a5e0e56

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Parallèlement, Groupe [C] a choisi de candidater à l'appel d'offres pour le compte de la Société d'Exploitation du Casino de [Localité 9] (SECF), sa filiale à 100%, créée à cet effet le 26 avril 2021.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711faa47603bf88a1884599

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[U] [T] et a pour activités principales la maîtrise d'oeuvre, la coordination de chantiers et tous travaux de bricolage ; Ladite villa a subi de nombreux dégâts à l'occasion du passage de l'ouragan

Source officielle
CA

5ème Chambre

6620b8d0bd6a8f00086abb19

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Elle note que de manière totalement incompréhensible, Mme [O] à compter de mai 2018, a refusé l'accès aux entreprises et a fait obstacle à la fin du chantier.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6684eb2ea0de54ff609f820c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

apparaître d'anomalie ne change rien dans la mesure où ceux de 2011 à 2012 soient éloquents en ce qu'ils font apparaître qu'une charge est imputée sur un compte de TVA déductible ce qui constitue une aberration

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CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43155

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il souligne l'aberration d 'instaurer de nouvelles règles contre-productives : jusqu'alors, les salariés en production prenaient leur pause pendant des temps où les machines fonctionnaient seules (lors

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

660f9502a40f8b0008cb75f7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'immeuble a été sécurisé ; 'la cage d'escalier de l'immeuble est dans un état très dégradé avec des murs et plafonds très abîmés (murs noircis, traces d'humidité et de moisissures, peinture décollée,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

653ca69c83c9498318209d29

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

: 'Terrasse extérieure R+2, suite à l'intervention du week-end dernier platelage extérieure à revoir en totalité/joint en périphérie, alignement des joints, fixation des luminaires+position, dalles abîmées

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb23cdc6046d47e95691

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Localité 1] Sommières d'un ensemble immobilier à usage industriel composé de diverses constructions, à savoir un bâtiment à usage de bureaux, un bâtiment à usage d'atelier et divers, un bâtiment à usage d'abri

Source officielle
CA

8ème chambre

600ffeeefb09f377a9ca5ab4

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Suite à une visite de contrôle du chantier du 19 août 2010, l'inspecteur du travail a ordonné, par décision du même jour, l'arrêt immédiat des travaux et la mise en place des protections adéquates contre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdd33c9f9fb959c94edc04f

Appel

1 octobre 2018

1 octobre 2018

l'article1er de la loi du 5 juillet 1985 à la lumière de l'arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation le 13/12/2012 et publié au bulletin, - dire et juger que le juge répressif, en choisissant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162822c7a007b88ee15665e

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

/Le canapé est de 1998, il est tâché et le skaï abîmé sur l'accoudoir.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00043_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

pas la qualité d’un fabricant d’un élément pouvant entraîner la responsabilité solidaire, dès lors que les murs préfabriqués qu’elle a fournis n’étaient pas mis en œuvre pour répondre au besoin d’un chantier

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le bureau d'études Encis Environnement a été chargé de compléter pour ce nouveau projet, le volet paysager de l'étude d'impact, réalisé initialement en 2015 par le bureau d'études Abies.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02543_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

zones boisées proches du rivage de la mer et des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares ; / 3° Les îlots inhabités ; / 4° Les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03854_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

constructions correspond à la projection verticale de leur volume hors œuvre, tel que figuré en annexe documentaire, y compris les constructions annexes dont les surfaces non closes, (par exemple les abris

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00181_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

publique responsable du plan ou programme ou le maître d'ouvrage du projet peut prendre l'initiative d'organiser une concertation préalable, soit selon des modalités qu'ils fixent librement, soit en choisissant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00582_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

présentées par M. et Mme M... sur le fondement de l’article R. 600-7 du code de l’urbanisme : elles ne peuvent être que rejetées en l’absence de comportement abusif de leur part ; le retard du chantier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Il ne résulte pas de l'instruction, notamment de l'emplacement choisi pour chacun de ces points de mesure (présence d'animaux, trafic routier, bruit de la nature) que les résultats obtenus seraient erronés

Source officielle

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