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1 517 résultats pour « Amoura »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA00260_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par ailleurs, si l'intéressé fait valoir qu'il entretient une relation amoureuse avec une ressortissante française depuis 2012 et s'il établit, pour la première fois en appel, s'être marié civilement en

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01733_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

rappeler à la préfète de la Somme l'obligation qui lui est faite de délivrer le titre de séjour sollicité ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au profit la SCP d'avocats Caron-Amouel-Pereira

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00615_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

S'il se prévaut de l'obtention le 7 juillet 2016 d'un baccalauréat professionnel spécialité commerce, ainsi que d'une liaison amoureuse et de sa relation de proximité avec sa sœur âgée de onze ans qui

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01073_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

A, ressortissant français, avec qui elle entretenait une relation amoureuse depuis mars 2017.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00849_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

toujours mariés et si cette dernière a fait état, sans toutefois que soient établies les circonstances dans lesquelles elle aurait exprimé un tel consentement, de sa volonté de poursuivre leur relation amoureuse

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04307_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En outre, ses deux sœurs résident régulièrement en France, il entretient depuis plusieurs mois une relation amoureuse avec une ressortissante française et il est investi dans l’association des Scouts de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01542_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Il a noué une relation amoureuse avec une ressortissante angolaise.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02863_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'appelant fait par ailleurs valoir qu'il entretient une relation amoureuse avec une ressortissante française qui est enceinte de ses œuvres ainsi que l'atteste l'intéressée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00517_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

les risques qu'il encourrait en raison de son homosexualité en cas de retour en Guinée, sa fragilité psychologique du fait du rejet de son orientation sexuelle dans son pays d'origine et la relation amoureuse

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02151_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En outre, sa relation amoureuse alléguée avec une ressortissante française depuis février 2023 présente un caractère récent à la date de la décision en litige.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01148_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Elle se prévaut d’une relation amoureuse avec un compatriote, titulaire d’un titre de séjour valable jusqu’au 26 juillet 2025 ainsi que d’un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 2 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00868_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

S’il soutient avoir noué une relation amoureuse avec une personne titulaire d’une carte de résident, il n’établit ni la réalité, ni l’ancienneté des liens entretenus avec cette dernière.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01986_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Le préfet du Haut-Rhin, qui a pris soin d'examiner si des considérations humanitaires pouvaient faire obstacle à l'édiction d'une telle mesure, et alors même qu'il n'a pas mentionné la relation amoureuse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02415_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

En quatrième lieu, si Mme A se prévaut d'une relation amoureuse avec un ressortissant français, l'ancienneté et l'intensité de cette relation n'est pas établie par la production d'attestations de membres

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00593_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

S'il soutient qu'il entretient une relation amoureuse avec une ressortissante congolaise, celle-ci n'a débuté que le 7 janvier 2021 selon l'attestation de sa compagne, elle-même titulaire d'une carte de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00890_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

d'emprisonnement avec sursis et 200 euros d'amende, par jugement du 3 février 2022 du tribunal judiciaire d'Avignon pour des faits de violence sur la personne avec laquelle il entretenait alors une relation amoureuse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02938_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Sa relation amoureuse et sa vie familiale en France sont récentes à la date de l'arrêté contesté, à laquelle s'apprécie sa légalité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00225_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Tout d’abord, si le requérant fait valoir qu’il entretient depuis trois ans une relation amoureuse avec une ressortissante française, les photographies et les attestations produites par l’intéressé qui

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11399ccdc6046d47a68a17

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 1] représentée par Me Marie-Cécile BAYLE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [K] [X] née le 24 Juillet 1991 à [Localité 2] (69) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amaury

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbe12799a9057d5dcf33

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

FLIXIDIS C/ [M] copie exécutoire le 04 mai 2022 à Me Amouel Me Hamel LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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AMOURA, Kamel, Christian

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04/09/2026

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Dépôts des comptes

EDITIONS DE L'AMOURADE

SIREN 521386672Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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Modifications diverses

AMOURA

SIREN 941862286Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

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Dépôts des comptes

SOFIE AMOURA

SIREN 928114164Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/08/2026

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