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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64437bbe823e6dd0f8bf80c0
21 avril 2023
23/01532 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOUR Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2023, à 12h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-anne
64437bbe823e6dd0f8bf80c2
23/01533 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOUU Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2023, à 10h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Anne
Pôle 1 - Chambre 12
64364d5e29c3df04f589a5a4
11 avril 2023
[R] [C] (Personne ayant fait l'objet de soins) née le 25/07/1995 à BIZERTE demeurant [Adresse 2] Ayant été hospitalisée à l'hôpital [Localité 5] non comparante en personne, représentée par Me Anne-Laure
65166dc5788aac83189ea38d
5 septembre 2023
03706 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDRJ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2023, à 13h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
66ab252aba731fad7dd35552
31 juillet 2024
/03459 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZJ6 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juillet 2024, à 12h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
670f584f4ad0d5ee7d7e5cc8
15 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04752 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFDE Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2024, à 15h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
6878846763001e49f9f26a91
16 juillet 2025
de décision : B N° RG 25/03796 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUP6 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2025, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Anne
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1 juillet 2025
décision : B N° RG 25/03530 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSAK Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juin 2025, à 15h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
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9 janvier 2024
/00144 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWIX Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2024, à 15h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
65a62cd3448a370008a72107
15 janvier 2024
/00226 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXRC Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2024, à 13h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
670a117bf178dc2492b0fbee
11 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04677 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEJA Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2024, à 15h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
670a117bf178dc2492b0fbfa
décision : B N° RG 24/04683 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEM2 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2024, à 12h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
RETENTIONS
642e63fc826f3a04f52168e5
4 avril 2023
[G] [U] né le 15 Juillet 2003 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] 2 ayant pour conseil Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat au
3ème chambre
DCA_24PA03031_20260318
18 mars 2026
demandé au Tribunal administratif de Melun, d’une part, d’annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES
Chambre 2 A
62760c66593736057d78a970
6 mai 2022
[V] a adressé par courriel à M.
Chambre sociale
66d2b1c76d534fde6cba9834
22 août 2024
L'appelante a sollicité le retrait, ou à défaut la radiation de l'affaire du rôle par courriel du 28 juin 2024.
Juge des référés
ORCA_25DA00315_20250707
7 juillet 2025
Par un courriel du 13 juin 2024, l'assistante sociale de Mme D a demandé à l'OFII le rétablissement des conditions matérielles d'accueil.
ETRANGERS
633d1fd762f5393e2eb4492b
4 octobre 2022
[H] [F] né le 21 Février 1988 à OUED RHIO - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b9f
19 août 2013
François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
6253ca2cbd3db21cbdd8a418
9 janvier 2008
G : 06 / 03982 Mme Annie X... épouse Y...
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