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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre B
6162efb58fe037d2cb4a051f
25 septembre 2012
Jean-Jacques BAUDINO,, chargés du rapport. Madame Dominique KLOTZ, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d23
30 janvier 2002
BAUDUIN-REDUREAU, avocats associés au Barreau de ROCHEFORT, plaidant par Maître BAUDUIN DÉFENDEUR: Christophe Y..., né le 15 Septembre 1978 à nationalité française, demeurant 4 Route de Breuilles MARSAIS
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00404_20250213
13 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
trop tardives, que les écoutes ont été réalisées à une altitude trop basse, que le nombre de sorties en période automnale était insuffisant et qu'enfin l'absence d'enregistrement à hauteur basse de rotor
Pôle 1 - Chambre 2
61631212615c943a65e042dc
23 mai 2012
En 2005 le rotor de la turbine du groupe TA3 a été endommagé et M-REAL s'est adressée à la société THERMODYN SAS (THERMODYN), qui lui a proposé de fabriquer et lui fournir un rotor neuf, selon devis du
6253cc02bd3db21cbdd8ed62
7 septembre 2011
.-87210 LE DORAT représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me ROSAS, avocat (bénéficie d'une
Chambre commerciale 3-2
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1 octobre 2025
N° RG 24/07458 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4UU AFFAIRE : [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.A.S. [9], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH
Chambre 3-3
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13 avril 2023
64 Rôle N° RG 19/17401 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE24 [I] [S] épouse [V] C/ SA ENGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Joseph ROCCA
Rétention Administrative
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18 juillet 2024
[C] [M], appelant, assisté de Me Jean-michel ROSA, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
67874f17d61a5c2f4aa36546
14 janvier 2025
Isilde QUENAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1515 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Novembre 2024, Monsieur Cyril ROTH
CHAMBRE DES REFERES
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24 avril 2025
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
2ème CH - Section 1
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10 avril 2024
Appel a été relevé des ordonnances en référence par Maître Fabrizio NUCERA GIAMPOLO, Avvocato aux Barreaux de ROMA et de TURINO qui ne pouvait avoir accès au RPVA français ,par lettres recommandées avec
6253c897bd3db21cbdd85b43
26 décembre 2001
et Me Jacques ROBAGLIA Avocat au Barreau de PARIS Laurent MARCHETTI Né le 16 Juin 1957 à TUNIS (TUNISIE) LIBRE Ayant pour Avocat : Me Léonore OCCHIMINUTI Avocat au Barreau de BASTIA Jacques ROCCA
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25 octobre 2006
d'AJACCIO INTIME : Monsieur Alain Y... ... représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA
Chambre civile Section 1
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17 avril 2024
[P] [L] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, et par Me Soumahoro-Djeneba
Pôle 1 - Chambre 5
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20 avril 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me Camille SOULEIL-BALDUCCI, avocat au barreau de PARIS, toque : A638
Chambre 3 A
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8 avril 2024
BIERMANN, en présence de Mme BALDUCCI, greffière stagiaire, ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
ETRANGERS
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29 mai 2026
né le 12 Juillet 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias BAUDUIN
11e Chambre A
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25 mars 2014
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.
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19 janvier 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine ROMA
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