plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Sylvie PEREZ, Présidente rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pauline BILLO-BONIFAY

Régionale de Picardie 60200 COMPIEGNE Représenté par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Philippe GILLARDIN, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE Monsieur Jean-Claude BILLA

immobilier [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice la société SYNDIC DE COPROPRIETES LOCATION GERANCE SYCOLOGE, exerçant sous le nom commercial SYNDIC DE COPROPRIETES LOCATION GERANCE BILLON

BILLOT, vice-présidente placée, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

BILLOT, Vice-présidente placée, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

dont le siège social est [Adresse 2] ([Localité 5] Représentée par Me Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 742 et pour Avocat plaidant

Rôle N° 15/06184 [E] [D] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeubleLE SEMINAIRE et son Etab le Syndic des copropriétaires de la copropriété les SERIANES Syndic. de copropriété LA SAS BILLON

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON

LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON

AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON

L'affaire a été débattue le 28 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON

DESCOMBES & SALANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN.

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE. Greffier lors des débats : M.

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN.

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.