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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd612
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
652a31007ed1ea831811257e
13 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET
63b91aedb63d827c909cad10
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
63b91af2b63d827c909cad2a
1ère Chambre civile
64a50c66b8594705dbfcc9c8
4 juillet 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Pôle 6 - Chambre 13
62bfe0be413a8b69b32bf214
1 juillet 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET
627f48e9551627057d32e0c8
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel LAFON
65336b60bb40ec8318f31e07
20 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère
1ère Chambre A
6032c4051cb3863a1c65ca76
28 novembre 2017
160 000 € en principal et celle de 4000 € à titre de dommages et intérêts, pour avoir révoqué abusivement son mandat de recherche de partenaires au Brésil en vue de l'exploitation sous licence d'un brevet
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02772_20260108
8 janvier 2026
En second lieu, aux termes de l’article 4 du décret du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles, du baccalauréat professionnel
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00294_20240419
19 avril 2024
A " et non celui de Mme B et que ce même arrêt indique à son point 4 " et suit une préparation au brevet d'études professionnelles métiers de la mode et industrie connexes " alors que Mme B, titulaire
ORCA_22NT02537_20221205
5 décembre 2022
Si, depuis 2016, elle a été scolarisée en France, obtenant successivement le brevet des collèges puis un brevet d'études professionnelles en 2019 avant de s'inscrire en première année de brevet de technicien
7ème chambre
DCA_22PA02668_20240306
6 mars 2024
somme de 75 % des dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets
Pôle 4 - Chambre 4
60377c5c7e86a558015b76b1
17 mars 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : C2233 DÉFENDEURS A LA SAISINE Madame [J] [B] épouse [O] [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND
DCA_24PA00161_20251016
16 octobre 2025
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.
DCA_24PA00670_20251016
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DCA_24PA01043_20251218
18 décembre 2025
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : A la suite d’un contrôle sur pièces du dossier de M.
DCA_24PA01925_20251127
27 novembre 2025
DCA_24PA02278_20260212
12 février 2026
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuni, avocate de M. A....
DCA_24PA02387_20260402
2 avril 2026
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