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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
5fca2aefa73772b5776cb7cb
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Caroline CHICLET, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bf
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Jean B...». M. Jean-Louis X...ne produit aucun élément de nature à contredire ou combattre ces éléments.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e787
12 octobre 2011
12 octobre 2011
No 10/ 00302 AFFAIRE : Jean louis Y... C/ Me Z... SCP A...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STROMBOLI ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89146
25 janvier 2007
25 janvier 2007
fériés de 1998 à 2002 ; -730,37 € au titre des congés payés incidents ; -4. 940,16 € au titre du préavis ; -494,09 € au titre des congés payés incidents ; -8. 777,09 € à titre d'indemnité de licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f462
28 mars 2012
28 mars 2012
C/ Jean-Claude Y... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89920
30 octobre 2007
30 octobre 2007
B... ... 14430 BEUVRON EN AUGE Monsieur Jean-Louis B... ... 14430 BEUVRON EN AUGE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de la SCP VIAUD REYNAUD BLIN LION
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b953
2 avril 2008
2 avril 2008
D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur
Source officielle17e Chambre B
615e0da5c25a97f0381f4e7b
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER,
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c32
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
696a4962cdc6046d47881e86
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Non comparants, ni représentés INTIMÉS Monsieur [D] [W] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Anne Champagne avocat au barreau de Douai, substitué par Me Jean-Pierre
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89c482fcecad732fe7f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le 25 Mars 1964 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Madame [O] [H] épouse [B] née le 09 Août 1970 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fd
8 décembre 2010
8 décembre 2010
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, PROCEDURE La SAS CASTORAMA a régulièrement interjeté appel du jugement déféré le 16 mars 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9f
20 septembre 2001
20 septembre 2001
Jean-Jacques LECOMTE, Président assisté par Mme Florence A..., Greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162986c201c88caf8c4e174
21 mars 2013
21 mars 2013
Attendu que Madame [B] forme pour la première fois en cause d'appel une demande de rappel de congés payés et réclame le paiement de 1 442 € pour 8 mois d'absence à raison de 2,5 jours de congés payés par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02641_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01533_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, la SCI Sephora, représentée par Me Jean-Pierre Congos, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60360ef3ce674c73802cb2c7
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Par jugement prononcé le 30 décembre 2014, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal d'instance du 17ème arrondissement de Paris a : - dit que le congé pour reprise du 20 décembre 2012 à effet au
Source officielle17e Chambre B
6035f91b859e7f5e8041adad
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Signé par Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre et Madame Caroline LOGIEST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94745
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleChambre Civile
69f19a10cdc6046d47ede183
28 avril 2026
28 avril 2026
[X] [L] dans le congé et que cette omission est de nature à induire le preneur en erreur, - Ecarter des débats les pièces n°2 et n°1 de Me [P], n°3 de Me [Y], n°17 de Me [P] comme ne respectant pas les
Source officiellePage 39 sur 523