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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab4b
27 février 2008
DE X... expose avoir occupé au sein de la société GOLFO DI SOGNO, qui exploite un camping sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, les fonctions de directeur des relations publiques à compter
6253cd43bd3db21cbdd92ccb
7 janvier 2016
1er juillet 2010 pris des suites du passage de la tempête Xynthia sur le territoire national dans la nuit du 27 au 28 février 2010, Monsieur le Préfet de CHARENTE-MARITIME a prononcé la fermeture du camping
6ème chambre
DCA_24VE00098_20240325
25 mars 2024
dispensée cette fois par l'école d'ingénieurs Estia à Bidart (Pyrénées-Atlantiques) et a rencontré des difficultés pour trouver un logement, ce qui l'a conduit à être hébergé de façon précaire dans un camping
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03662_20230703
3 juillet 2023
Par délibération du 28 septembre 2017, le conseil municipal de Pierrefeu-du-Var (Var) a autorisé son maire à procéder à la vente amiable d'un terrain de camping municipal " Le Deffends de Becasson ", d'une
Juge des référés
ORCA_25NT01939_20260209
9 février 2026
Les pièces produites en première instance et en appel, notamment des tickets de caisse, les carnets de santé, un devis pour une réservation d’un hébergement dans un camping et deux attestations de la mère
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01754_20231129
29 novembre 2023
A B est hébergé à titre gratuit dans le camping " Les Nacres " par son employeur, ces circonstances n'établissent ni l'existence de liens personnels et familiaux stables, intenses et anciens, ni qu'il
3ème Chambre Commerciale
66fce3fb8d6ea26f688da925
1 octobre 2024
des fautes commises depuis 1987, En conséquence : - Condamner in solidum les défendeurs au paiement de la somme de 8.785.800 euros au titre du préjudice lié aux fautes commise dans la vente du camping
Chambre 4-6
6a210f31cdc6046d4709ba63
3 juin 2026
Des tâches disproportionnées dans tout le camping, alors que nous nous restions dans la même allée.
2ème Chambre civile
6a2264c4cdc6046d47395e52
4 juin 2026
[S] de ses fonctions de gérant pour notamment défaut d'entretien du camping, mauvaise gestion, abattage massif des arbres, et sa désignation en qualité de gérante en ses lieux et place.
2ème CH - Section 2
63c79bbbda31367c908eb7e3
17 janvier 2023
[T] à hauteur de 640 000 euros, prêt qui aurait permis de procéder à « l'achat du camping La Mer » - ces versements, qui constitueraient un passif commun selon M.
CHAMBRE CIVILE
644a11e4656d26d0f8b57c19
26 avril 2023
[G] ont acquis l'intégralité des parts sociales de la SARL [Localité 9] NATURE EVASION, exploitant un camping à [10]. Par acte du 28 et du 29 janvier 2011, M.
2ème Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a6
2 mai 2023
Ce parc résidentiel dont l'activité est exclusivement touristique, est un camping offrant plusieurs types d'hébergement (mobil-homes et chalets) et proposant de nombreux aménagements (toboggans aquatiques
Chambre 2 A
62760c66593736057d78a970
6 mai 2022
7 mai 2014 et le 30 mars 2015 la preuve du contrat d'entreprise conclu entre les parties pour la construction d'une piscine, dont la société Ganter Sireg avait établi le cahier des charges, dans un camping
65b0c0548d0ccf000877e756
23 janvier 2024
Ils se tiennent en un lieu comportant à proximité des facilités d'hébergement ou un terrain de camping.
1ère Chambre
65b4b1377ef77d000880b5f9
10 octobre 2023
Le 19 décembre 2015, Mme [U] achetait un camping-car d'une valeur de 41.000 € financé par un emprunt souscrit par ses soins et dont la carte grise était mise aux deux noms. 6.
Par jugement contradictoire du 13 mai 2009 rendu non pasc/M. Claude A
6253cb47bd3db21cbdd8d3cf
11 février 2010
Claude A..., associé unique et gérant, a une activité de " commerce en gros inter-industriel " et que le contrat signé le 29 mars 1999 lui attribuait la totalité de l'exploitation du gardiennage du camping
Pôle 4 - Chambre 5
61637ed16fb0a05a234bb1cd
1 décembre 2010
en réparation de son préjudice tel qu'il a été estimé par les experts [V] et [I] 4) à lui payer 80.499,42 € HT ou 96.277,31 € TTC correspondant au tiers du coût de la réfection des ramoneurs et du casing
Chambre 1-5
63ca42409066fd7c90fc2347
19 janvier 2023
[G] [A] [F]-[L] [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 12] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Edith TOLEDANO de la SCP TOLEDANO CANFIN
6253ccd0bd3db21cbdd91541
13 mai 2014
telle que faites après qu'il ait été indiqué à Mademoiselle Olfa X... qu'il y aurait des nus constitue une preuve suffisante des précautions prises par la SA LYTESS pour ne pas commettre d'erreur de casting
6253ccfbbd3db21cbdd91e86
13 janvier 2015
Y... perçoit en réalité des revenus de l'ordre de 3 000 ¿/ mois, comprenant des frais d'hébergement et de déplacement qu'il n'expose pas véritablement, dormant en réalité dans son camping-car. M.
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