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1 349 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab4b

Appel

27 février 2008

27 février 2008

DE X... expose avoir occupé au sein de la société GOLFO DI SOGNO, qui exploite un camping sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, les fonctions de directeur des relations publiques à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92ccb

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

1er juillet 2010 pris des suites du passage de la tempête Xynthia sur le territoire national dans la nuit du 27 au 28 février 2010, Monsieur le Préfet de CHARENTE-MARITIME a prononcé la fermeture du camping

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00098_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

dispensée cette fois par l'école d'ingénieurs Estia à Bidart (Pyrénées-Atlantiques) et a rencontré des difficultés pour trouver un logement, ce qui l'a conduit à être hébergé de façon précaire dans un camping

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03662_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par délibération du 28 septembre 2017, le conseil municipal de Pierrefeu-du-Var (Var) a autorisé son maire à procéder à la vente amiable d'un terrain de camping municipal " Le Deffends de Becasson ", d'une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01939_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Les pièces produites en première instance et en appel, notamment des tickets de caisse, les carnets de santé, un devis pour une réservation d’un hébergement dans un camping et deux attestations de la mère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01754_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A B est hébergé à titre gratuit dans le camping " Les Nacres " par son employeur, ces circonstances n'établissent ni l'existence de liens personnels et familiaux stables, intenses et anciens, ni qu'il

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fb8d6ea26f688da925

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

des fautes commises depuis 1987, En conséquence : - Condamner in solidum les défendeurs au paiement de la somme de 8.785.800 euros au titre du préjudice lié aux fautes commise dans la vente du camping

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Des tâches disproportionnées dans tout le camping, alors que nous nous restions dans la même allée.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264c4cdc6046d47395e52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[S] de ses fonctions de gérant pour notamment défaut d'entretien du camping, mauvaise gestion, abattage massif des arbres, et sa désignation en qualité de gérante en ses lieux et place.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

63c79bbbda31367c908eb7e3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[T] à hauteur de 640 000 euros, prêt qui aurait permis de procéder à « l'achat du camping La Mer » - ces versements, qui constitueraient un passif commun selon M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e4656d26d0f8b57c19

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[G] ont acquis l'intégralité des parts sociales de la SARL [Localité 9] NATURE EVASION, exploitant un camping à [10]. Par acte du 28 et du 29 janvier 2011, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6451fb8348616ed0f8cd50a6

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Ce parc résidentiel dont l'activité est exclusivement touristique, est un camping offrant plusieurs types d'hébergement (mobil-homes et chalets) et proposant de nombreux aménagements (toboggans aquatiques

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62760c66593736057d78a970

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

7 mai 2014 et le 30 mars 2015 la preuve du contrat d'entreprise conclu entre les parties pour la construction d'une piscine, dont la société Ganter Sireg avait établi le cahier des charges, dans un camping

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0548d0ccf000877e756

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ils se tiennent en un lieu comportant à proximité des facilités d'hébergement ou un terrain de camping.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1377ef77d000880b5f9

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le 19 décembre 2015, Mme [U] achetait un camping-car d'une valeur de 41.000 € financé par un emprunt souscrit par ses soins et dont la carte grise était mise aux deux noms. 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Par jugement contradictoire du 13 mai 2009 rendu non pasc/M. Claude A

6253cb47bd3db21cbdd8d3cf

Appel

11 février 2010

11 février 2010

Claude A..., associé unique et gérant, a une activité de " commerce en gros inter-industriel " et que le contrat signé le 29 mars 1999 lui attribuait la totalité de l'exploitation du gardiennage du camping

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61637ed16fb0a05a234bb1cd

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

en réparation de son préjudice tel qu'il a été estimé par les experts [V] et [I] 4) à lui payer 80.499,42 € HT ou 96.277,31 € TTC correspondant au tiers du coût de la réfection des ramoneurs et du casing

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63ca42409066fd7c90fc2347

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[G] [A] [F]-[L] [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 12] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Edith TOLEDANO de la SCP TOLEDANO CANFIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91541

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

telle que faites après qu'il ait été indiqué à Mademoiselle Olfa X... qu'il y aurait des nus constitue une preuve suffisante des précautions prises par la SA LYTESS pour ne pas commettre d'erreur de casting

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e86

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Y... perçoit en réalité des revenus de l'ordre de 3 000 ¿/ mois, comprenant des frais d'hébergement et de déplacement qu'il n'expose pas véritablement, dormant en réalité dans son camping-car. M.

Source officielle

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