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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
A et autres, et celles de Me Bigas, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre commerciale
64d5cfc29c17ddd969ec62c3
10 août 2023
[P], a adressé à l'OPT (destinataire [D] [R]) le message suivant : « Pour faire suite à notre conversation concernant l'attaque de Can'l, je te confirme que Can'l souhaite prendre en charge la surfacturation
1ère Chambre civile
6811b6d444bf0d1935aef8ca
29 avril 2025
et que les dommages sont dus à une humidité entretenue par cette canalisation.
Cour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85724
25 mai 2001
Déboute Maître CANET, es-qualités, de son appel incident et de toutes ses demandes en découlant ou s'y rapportant.
4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
Par arrêté du 27 mai 2019, le directeur de l'EHPAD Pays-de-France Carnelle a pris à l'encontre de M.
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bouyssou, représentant la société Canal Bidart. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Ayant constaté divers désordres affectant le complexe sportif Maurice Chevalier à Cannes-La Bocca, la commune de Cannes
1ère ch. civile
627ca8b34781dc057dee7d57
11 mai 2022
Arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 2021 APPELANT : Monsieur [M] [G] né le 17 décembre 1967 à Canteleu 2 rue du Bel Air 76130 MONT SAINT AIGNAN représenté et assisté par Me Virginie CAREL
CHAMBRE 1 SECTION 1
60354f5772c138784c30ee25
12 mai 2016
naissance 1] 1974 à [Localité 2] et Madame [T] [N] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] Demeurant ensemble [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés et assistés par Me Marie CARREL
6253c8c5bd3db21cbdd86393
5 décembre 2002
tromperie" de Monsieur X... qui ne pouvait ignorer ce qu'il faisait et indique que " le tout était bien présenté sous une hotte en placo à l'enduit rustique rose", -les malfaçons d'exécution du sol carrelé
15e Chambre A
6037481ee22d5b264f1d73c0
24 avril 2015
[L] a été condamné à remettre en état la canalisation, montée à l'envers, des eaux usées du lot de M. et Mme [H], ainsi qu'à reprendre le mur endommagé en son enduit sur l'angle nord de leur construction
6253cb89bd3db21cbdd8db8c
6 avril 2011
du jugement, - infirmé le jugement du Tribunal de grande instance de BASTIA en date du 29 juillet 2008 en ce qu'il a ordonné une expertise avant dire droit sur les demandes en suppression de la canalisation
17e Chambre
615e0e75c25a97f0381f56c4
1 juillet 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2014 N° 2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/04469 [J] [L] C/ SNC CARLTON DANUBE CANNES
1ère Chambre
631835240876004f131a6197
6 septembre 2022
parcelle [C] et que cette canalisation vient ensuite se raccorder à la canalisation des eaux pluviales enterrée en fonds de parcelles faisant l'objet de la servitude d'évacuation instituée au bénéfice
Chambre sociale
642fb793cece1704f5747923
6 avril 2023
carpien droit sur EMG », « syndrome du canal carpien gauche sur EMG avec atteinte axiomyélitique ».
Pôle 4 - Chambre 1
61628ccc293034a8c342f6d6
5 juillet 2012
Invoquant le bénéfice d'une servitude de canalisation des eaux usées et pluviales sur le fonds des époux [T] et ayant constaté le 30 septembre 2008 que l'écoulement ne se faisait plus, les époux [V] ont
DCA_25BX00322_20251002
2 octobre 2025
publiques d’eau sur fonds privés pour la régularisation du passage et de l’exploitation d’une canalisation de collecte des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Louis, laquelle enquête s
DCA_25NT00500_20260217
17 février 2026
A cet égard, l’expert préconise le remplacement des canalisations de 300 mm de diamètre par de nouvelles canalisations de 600 mm de diamètre, tant sous le CR 38, que sous le chemin privatif des requérants
Chambre 4-6
62d6494faa6a2f06030d2593
15 juillet 2022
à son préjudice n'est pas valable; en conséquence, confirmer l'ordonnance entreprise sauf en ce qui concerne ses demandes; - débouter Citya Saint Honoré Cannes; - condamner Citya Saint Honoré Cannes
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01398_20241018
18 octobre 2024
Une note en délibéré, présentée pour le centre hospitalier de Cannes, a été enregistrée le 15 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
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